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L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

11 octobre 2022 Assemblée nationale rejeté
Résultat du vote12
182 pour · 194 contre (376 suffrages exprimés)

Vote par groupe1

GroupePourContreAbstention Répartition
RE12800
RN0691
LFI - NUPES0490
Dem2900
LR0241
SOC0230
HOR2100
GDR - NUPES4110
Ecolo - NUPES0140

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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