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La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

20 octobre 2022 Assemblée nationale rejeté
Résultat du vote12
96 pour · 189 contre (285 suffrages exprimés)

Vote par groupe1

GroupePourContreAbstention Répartition
RE01120
LFI - NUPES6000
RN0041
Dem0350
HOR0200
LR0170
SOC1600
Ecolo - NUPES1302
GDR - NUPES700
LIOT041

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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