Aller au contenu
vie-politique.fr

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 2023 Assemblée nationale adopté
Résultat du vote12
217 pour · 169 contre (386 suffrages exprimés)

Vote par groupe1

GroupePourContreAbstention Répartition
RE12210
RN0730
LR0463
LFI - NUPES0410
Dem4100
HOR2204
SOC2000
Ecolo - NUPES0115
LIOT1201
GDR - NUPES050

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

Une erreur sur cette fiche ? Signalez-la — chaque correction est tracée.