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L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

28 octobre 2025 Assemblée nationale rejeté
Résultat du vote12
154 pour · 211 contre (365 suffrages exprimés)

Vote par groupe1

GroupePourContreAbstention Répartition
RN0930
SOC5800
LFI-NFP5400
EPR0480
EcoS3200
DR0233
Dem2143
HOR0170
LIOT143
UDR070
GDR700
NI050

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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