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L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

28 janvier 2026 Assemblée nationale rejeté
Résultat du vote12
35 pour · 122 contre (157 suffrages exprimés)

Vote par groupe1

GroupePourContreAbstention Répartition
RN0527
SOC0300
LFI-NFP2600
EPR0230
DR1210
Dem0190
HOR090
GDR800
EcoS062
LIOT060
UDR023

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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