Discours du 26 novembre 2025

Je veux d’abord souligner que le groupe LIOT partage pleinement l’objectif visé par cette proposition de résolution, à savoir lutter contre le commerce illicite du tabac, soutenir nos commerces de proximité, en particulier les buralistes, et défendre les actions qui protègent la santé publique. Le tabac reste, cela a été rappelé, la première cause de mortalité évitable en France ; quant au commerce illicite, il fragilise nos buralistes, fausse la concurrence, nourrit des réseaux criminels et prive l’État de ressources importantes. Nous nous accordons globalement sur le diagnostic.La présente proposition de résolution soulève donc un problème auquel il faut apporter des réponses. Néanmoins, pour être efficace, la réponse doit être adaptée et calibrée au bon niveau. Or c’est précisément sur ce point que je souhaite exprimer certaines réserves. Les trois mesures proposées par le texte vont dans le sens d’un renforcement des moyens de contrôle ; cependant, elles ne semblent pas suffisantes pour réduire significativement le commerce illicite et par ailleurs, elles ne sont pas adaptées aux réalités du marché européen.La première mesure vise à instaurer des quotas de livraison par pays fondés sur la consommation domestique C’est une mesure séduisante, j’en conviens, mais elle suppose tout d’abord un accord réunissant tous les pays de l’Union européenne. Elle soulève ensuite de vraies difficultés pratiques dans un marché unique : par exemple, comment répartir les quotas entre les entreprises de cigarettes sans créer des rentes de situation ? Comment estimer la consommation alors que le marché parallèle – composé pour partie de ventes illicites mais aussi de ventes tout à fait légales – représente de 30 % à 40 % du marché ? Éric Woerth avançait le chiffre de 20 % en 2021, tandis que vous, monsieur le rapporteur, évoquez 30 % ; en tout état de cause, cette proportion ne cesse d’augmenter. Sans mécanisme robuste de coopération européenne, un tel système risque d’encourager des arbitrages entre États et de créer de nouveaux points de fragilité. On peut craindre que cela ne déplace le problème plutôt que de l’endiguer réellement.La deuxième mesure consiste en une révision des seuils d’introduction de tabac au-delà desquels l’importation est considérée comme commerciale. Je comprends l’intention, mais l’expérience européenne montre qu’un seuil trop bas est difficilement applicable. Il ouvre la voie à des contournements très simples, tels que la répartition des achats entre voyageurs, et mobilise des moyens de contrôle considérables pour une efficacité très incertaine. En somme, cela risque d’alourdir les tâches de la douane sans garantir une meilleure protection.Enfin, la troisième mesure vise à renforcer le contrôle de la chaîne logistique en instaurant un système de traçabilité. C’est sans doute le volet le plus pertinent mais là encore, son succès dépend d’une gouvernance réellement indépendante, homogène et européenne. Sans cette dimension de coopération transfrontalière, on se dote d’un outil utile mais partiel et insuffisant pour faire face à des réseaux qui, eux, ne connaissent pas les frontières.Autrement dit, ces mesures soulèvent des questions réelles mais n’apportent pas les réponses opérationnelles que le sujet exige. Par conséquent, une majorité des membres de notre groupe, tout en approuvant les objectifs, considère que les moyens proposés dans le texte sont insuffisants pour les atteindre. Loin de signifier un refus de s’engager dans cette lutte, notre vote vise à mettre en avant ce que nous considérons comme l’enjeu central de la lutte contre le commerce illicite du tabac, à savoir l’harmonisation de la fiscalité européenne sur le tabac.En France, le prix du paquet figure parmi les plus élevés d’Europe. Les comportements d’achat s’adaptent donc naturellement et les disparités fiscales créent un appel d’air considérable pour les achats transfrontaliers, qui alimentent – directement ou non – les circuits parallèles. Nous le constatons partout le long de nos frontières : dans les Vosges et dans une grande partie du Grand Est, les achats se font beaucoup au Luxembourg ; dans le Nord, ils se reportent massivement vers la Belgique ; dans l’Ariège et le Sud-Ouest, ils se dirigent vers l’Espagne, voire l’Andorre, et de tels exemples pourraient être multipliés sur tout le pourtour de notre pays.Nous ne comblerons pas ces écarts avec des seuils, des quotas ou des dispositifs isolés. Tant que les fiscalités nationales resteront aussi divergentes, nous serons condamnés à lutter contre les symptômes sans jamais traiter la cause. C’est pourquoi nous plaidons pour que la France défende avec force une initiative d’harmonisation fiscale, progressive mais déterminée, au sein de l’Union européenne. C’est à ce niveau que se jouent la crédibilité et l’efficacité de notre lutte contre le commerce illicite du tabac, s’agissant non seulement des cigarettes mais aussi des recharges d’e-cigarettes et des sachets, lorsque leur teneur en nicotine interdit leur commercialisation.En conclusion, nous partageons pleinement l’objectif, nous saluons l’intention mais nous considérons que les trois mesures proposées n’apportent pas les réponses efficaces et coordonnées dont nous avons besoin. C’est pour ces raisons qu’une majorité des membres de notre groupe ne pourront soutenir cette proposition de résolution.