Charles de Courson

Mandats

7 juillet 2024 — en cours

Député·e

Marne, 5^e circonscription

19 juin 2022 — 9 juin 2024

Député·e

Marne, 5^e circonscription

18 juin 2017 — 21 juin 2022

Député·e

Marne, 5^e circonscription

20 juin 2012 — 20 juin 2017

Député·e

Marne, 5^e circonscription

20 juin 2007 — 19 juin 2012

Député·e

Marne, 5^e circonscription

19 juin 2002 — 19 juin 2007

Député·e

Marne, 5^e circonscription

Fonctions

Fonction	Organe	Depuis
Rapporteur général	Finances	2024-07-20
Vice-président	Finances	2021-12-15
Vice-président	Finances	2021-04-13
Vice-président	Finances	2020-03-24
Vice-président	Finances	2017-06-30
Secrétaire	Finances	2016-09-24
Secrétaire	Finances	2013-04-26
Secrétaire	Finances	2012-06-29
Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens	Finances	2011-10-18
Vice-président	Finances	2009-07-01
Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens	Finances	2008-02-06
Secrétaire	Finances	2008-01-29

Activité

Votes sur les scrutins structurants5 8

222 pour · 265 contre · 64 abstention (11,6 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe5

87,0 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 1 142 votes comparables (149 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Vote dissident, avec qui ?5

Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe LR qu'elle vote : 50 des 149 votes dissidents recensés (33,6 %).

La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.

Amendements2

612

déposés

131

adoptés

32,0 %

taux d'adoption

Déposés et adoptés sont toujours affichés ensemble : le nombre de dépôts seul mesure l'activité, pas l'efficacité — un dépôt massif peut relever de l'obstruction. Le taux est rapporté aux seuls amendements discutés (409), pas à l'ensemble des dépôts.

Cosignatures reçues, d'où viennent-elles ?2

28,4 %

Part des cosignatures reçues sur ses amendements venant d'un groupe autre que le sien, sur 2 766 cosignatures comparables. Un signal de portée transpartisane des initiatives déposées : plus ce taux est élevé, plus ses propositions rassemblent au-delà de son propre groupe.

Domaine législatif le plus visé2 4

CPP

225 des 458 amendements rattachables à une loi promulguée visent ce domaine (49,1 %).

Code officiel à trois lettres identifiant l'administration à l'origine du texte (numéro NOR, Journal officiel). Sa signification n'est indiquée que pour les codes dont une source publiée confirme le sens : pour les autres, l'attribution précise n'est pas fiable dès qu'un texte porte plusieurs signataires, et ce projet préfère un code sans traduction à un nom de ministère deviné. Calculé sur les seuls amendements dont le texte visé a été promulgué : la majorité des amendements ne le sont pas encore, ou ne le seront jamais.

Commission la plus concernée2 4

Finances

395 des 489 amendements rattachables à une commission visent des textes renvoyés à celle-ci (80,8 %).

Commission permanente saisie au fond du texte visé par l'amendement — déterminée dès le renvoi en commission, bien avant une éventuelle promulgation, d'où une couverture plus large que le domaine ministériel ci-dessus.

Spécialisation en commission1

46,1 ans

Sur la commission Finances — 47,4 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Engagement en hémicycle3

139 343

mots prononcés en séance publique

Sur 103 séances où cette personne est intervenue — un signal de présence active dans l'hémicycle, indépendant des votes et des amendements déposés.

Déclaration d'intérêts7

Déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Consulter la déclaration source

Derniers scrutins votés5 8

Date	Scrutin	Position
21 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
20 juillet 2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
15 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour
15 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Contre
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Pour
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Pour
7 juillet 2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).	Contre
7 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre
1 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).	Pour
1 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
30 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
23 juin 2026	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Pour
17 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Interventions vidéo6

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Discours3

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9 juin 2026 — 84 mots
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1 juin 2026 — 831 mots
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28 mai 2026 — 1 665 mots
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28 avril 2026 — 1 020 mots
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27 avril 2026 — 828 mots
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14 janvier 2026 — 599 mots
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13 janvier 2026 — 1 023 mots
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13 janvier 2026 — 520 mots
Je tiens à rappeler à Mme la ministre que les dépenses informatiques ou d’entretien de la voirie, des bâtiments et des réseaux sont éligibles au FCTVA depuis plusieurs années et que le Sénat n’a rien établi de neuf. Le…
23 décembre 2025 — 1 203 mots
Si, pour la deuxième année consécutive, nous sommes contraints d’examiner une loi spéciale, c’est bien parce que notre pays se trouve dans une situation institutionnelle inédite : l’absence de majorité pour voter une…
10 décembre 2025 — 2 mots
Voilà !
8 décembre 2025 — 82 mots
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3 décembre 2025 — 448 mots
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3 décembre 2025 — 88 mots
Ayant été l’auteur, en première lecture, de cet amendement, je rappelle qu’on peut se rendre dans un restaurant géré par un casino, sans entrer dans les salles de jeux qui se trouvent à proximité immédiate. Il en va de…
2 décembre 2025 — 877 mots
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de rejet car nous sommes pour le dialogue et la discussion : le Parlement est là pour ça. En second lieu, contrairement à ce que…
26 novembre 2025 — 820 mots
Je veux d’abord souligner que le groupe LIOT partage pleinement l’objectif visé par cette proposition de résolution, à savoir lutter contre le commerce illicite du tabac, soutenir nos commerces de proximité, en…

Les 20 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).