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Discours du 16 février 2026

Charles de Courson · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°151

La semaine qui s’ouvre nous conduira à aborder avec gravité l’un des sujets les plus difficiles et universels qui soient : la fin de vie – la mort, sujet souvent relégué à l’intime, parfois tabou, interdit, alors que chacun, s’il ne l’a déjà été, y sera confronté un jour, qu’il s’agisse de préparer sa fin ou d’accompagner celle d’un parent, d’un conjoint, d’un ami. Nous examinerons deux textes dont le premier vise à refonder notre politique de soins palliatifs, le second à créer un droit à ce que certains appellent aide à mourir, d’autres suicide assisté, voire euthanasie.Concernant le premier texte, je serai bref, car les membres de notre groupe en partagent unanimement l’objectif. Vingt-six départements sont toujours dépourvus d’unité de soins palliatifs ; près de la moitié des patients, aux derniers moments de leur vie, ne bénéficient pas de l’accompagnement auquel ils devraient pouvoir prétendre. Cette situation n’est pas digne de la France, dont le modèle a pourtant fait office de référence dans bien des pays. Il est indispensable de renforcer ces services, de leur donner des moyens, de soutenir les soignants qui s’y impliquent avec courage et humanité. À raison de 100 millions d’euros supplémentaires par an, il faudra plus de huit années pour arriver à une couverture complète de notre territoire ! Ne conviendrait-il pas d’accélérer ? Par ailleurs, l’idée d’une stratégie nationale pluriannuelle part d’une bonne intention, mais elle ne contraindra l’État en rien ; nous aurions souhaité la voir inscrite au sein d’une future loi de programmation, adoptée par le Parlement. Le groupe LIOT considère également que la formation des soignants constitue un enjeu majeur. Les soins palliatifs exigent du temps et une innovation sans cesse renouvelée. Le renforcement de cette formation représente une avancée que nous saluons. Par conséquent, notre groupe soutiendra ce texte.Abordons à présent le second texte. Depuis la loi Claeys-Leonetti, que j’ai soutenue, notre droit autorise, lorsque la situation l’exige, la sédation profonde et continue jusqu’au décès. En réalité, cette mesure est peu appliquée : les autres possibilités de sédation permettent déjà aux soignants de répondre aux besoins des malades. Les études montrent d’ailleurs que dans l’immense majorité des cas, le désir de mourir s’atténue lorsque le patient bénéficie d’un accompagnement palliatif adapté. En outre, les innovations thérapeutiques rendent désormais très rares les situations où la douleur ne peut être soulagée. Le nouveau droit prévu nous est présenté comme un prolongement des soins palliatifs ; il n’en est rien. Certains, je le répète, parlent d’euthanasie. Ce terme possède un sens précis : le Centre national de ressources textuelles et lexicales le définit notamment comme le fait de donner volontairement la mort en vue de mettre fin à des souffrances. C’est bien cela dont il est question.Nous ne pouvons ignorer le contexte : augmentation continue du nombre des personnes âgées, confrontées à un système de santé parfois défaillant, à des établissements insuffisants, à des territoires entiers où l’accompagnement fait défaut et surtout à une solitude croissante. Face à la fin de notre vie, nous ne sommes pas égaux : certains sont entourés, d’autres non. Ce qui nous est présenté comme la création d’un droit risque en réalité d’affaiblir notre devoir de fraternité à l’égard des plus vulnérables. Dans ce contexte, un droit à la mort provoquée susciterait le risque que des personnes fragiles y recourent non en vertu d’un choix libre, mais parce qu’elles se perçoivent comme une charge pour leur famille, par solitude, je le répète, par lassitude, par désespoir. Ce droit risquerait également d’affaiblir la dynamique des soins palliatifs – et tous les intervenants qui y sont associés – en substituant à l’innovation nécessaire en vue de trouver des solutions pour soulager la souffrance une réponse définitive. Le professeur Léon Schwartzenberg, ardent défenseur du droit de mourir dans la dignité, mettait lui-même en garde contre une intervention excessive de la loi dans ce domaine, rappelant que la décision relevait avant tout de la relation entre médecin et patient, non d’une procédure administrative. La loi est générale ; la médecine relève toujours du particulier.Chers collègues, le vote de ce texte nous place devant un choix grave. Ce qui nous est présenté comme la création d’un droit risque, là où l’accompagnement devrait toujours primer, d’introduire une forme de facilité et surtout un renoncement à accompagner jusqu’au bout les plus fragiles, au nom de cette fraternité qui constitue l’un des trois grands principes de notre République. Pour toutes ces raisons, une partie du groupe LIOT ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).