Discours du 23 juin 2026
Charles de Courson · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°280
Il en est de ces deux amendements comme des six précédents : leur adoption déstabiliserait complètement l’article 2, lequel repose sur le principe de l’autoadministration – avec la possibilité, par exception, que la personne recoure à un médecin ou un infirmier si elle ne peut s’administrer la substance. En lui substituant un choix, vous élargiriez de plus en plus le dispositif. Quant à la cohérence, elle peut également être obtenue dans l’autre sens, c’est-à-dire en conservant tel quel l’article 2 et en modifiant l’article 6, bien qu’il ait été adopté naguère. N’allons pas plus loin que ne le prévoit l’article 2 !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).