Discours du 24 mars 2026

La taxe sur les petits colis vise à répondre à une réalité : l’essor massif de l’e-commerce transfrontalier, qui accroît fortement les flux d’importation et mobilise, pour les douanes, des moyens importants de traitement et de contrôle. Dans cet esprit, la loi de finances pour 2026 a instauré une taxe de 2 euros sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur – inférieure à 150 euros – en provenance des pays tiers. Cette taxe est en vigueur depuis le 1er mars 2026.Or l’efficacité de ce dispositif est aujourd’hui fragilisée par un risque de contournement logistique immédiat : les flux peuvent être redirigés vers des hubs situés en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Luxembourg, puis acheminés par la route vers la France sans surcoût significatif. Cette situation fait d’ailleurs peser un doute sur le montant des recettes attendues – rappelons que 500 millions d’euros ont été inscrits au titre de cette taxe. Surtout, elle pourrait déplacer l’activité hors de France, au profit de plateformes européennes.Cette taxe nationale intervient alors même qu’une taxe harmonisée au niveau de l’Union européenne, dont le montant annoncé est de 3 euros, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2026. Dès lors se pose la question de l’utilité d’un dispositif national transitoire, appliqué pendant quelques mois seulement, si celui-ci est facilement contournable et s’il fragilise nos plateformes avant la mise en place du cadre européen. Les conséquences pourraient être très concrètes pour nos territoires. La plateforme de Vatry, dans la Marne, et celle de Roissy, en Île-de-France, sont directement exposées – pour certaines compagnies, les flux liés à l’e-commerce représentent jusqu’à 90 % de leur activité sur ces aéroports –, alors même que les perspectives pour 2026 étaient favorables. L’équilibre économique de la plateforme de Vatry pourrait même être compromis dans les mois à venir en cas de redirection des flux vers l’étranger.Dans ce contexte, je pose une question toute simple : le gouvernement entend-il maintenir la taxe française dans sa forme actuelle jusqu’au 1er juillet 2026, alors même qu’un dispositif européen doit prendre le relais à cette date ?

Vous confirmez donc, madame la ministre, que cette taxe ne sera pas suspendue ?

Or elle ne sera valable que pour quatre mois, puisqu’elle sera supprimée le 1er juillet, au profit de la taxe européenne. C’est bien ce que vous avez indiqué ?

En attendant, pendant ces quatre mois, il y aura du dégât ! Il est déjà arrivé, à plusieurs reprises, que le gouvernement suspende l’application de textes votés par l’Assemblée nationale. Je serais étonné que beaucoup de gens vous critiquent si vous décidiez une telle suspension de quatre mois. Pendant ces quatre mois, tout se déroute ! Vous l’avez d’ailleurs reconnu, madame la ministre.Pour ma part, j’ai combattu cette taxe, en préconisant d’attendre l’instauration de la taxe européenne, en dissuadant d’agir indépendamment de nos voisins. Je regrette que le gouvernement ne décide pas de suspendre purement et simplement la taxe. J’ajoute que l’assiette des deux taxes n’est pas la même : celle que la France a créée s’applique par article, tandis que celle qui est envisagée au niveau de l’Union européenne s’appliquerait par colis, ce qui est tout à fait différent.