Discours du 14 janvier 2026

Cela ne fait que trente-trois ans que je siège dans cet hémicycle, mais cela fait trente-huit ans que je suis conseiller départemental et, à ce titre, j’ai participé aux commissions départementales de révision des bases, que j’ai parfois même présidées. Le grand problème, s’agissant des locaux professionnels, c’est que si l’on applique les bases telles qu’elles sont évaluées à partir des bases locatives effectives, on soulage les grandes surfaces de la périphérie, mais on augmente la pression fiscale sur les commerces de centre-ville.Madame la ministre, si l’on repousse la réforme d’un an – cela ne fait que trente-trois ans qu’on la repousse… –, ce qu’il faudrait, c’est que vous fassiez des simulations très fines pour montrer aux collègues ce qu’elle impliquera, avant le vote final. Combien de fois on a vu des gens hurler de tous côtés parce qu’on n’avait pas anticipé les effets d’une mesure ? Ceux qui paieront davantage, vous les verrez dans vos permanences ; ceux dont la charge sera allégée, vous ne les verrez pas, puisque ces réformes se font à produit équivalent. Il ne s’agit pas d’augmenter les impôts, mais c’est ainsi que ce sera vécu.Avant que nous ne votions, pourriez-vous, madame la ministre, prendre l’engagement que nous aurons l’année prochaine des simulations fines, département par département – puisque c’est à cet échelon que les révisions sont faites –, pour voir où l’on met les pieds avant de voter définitivement ?Je note qu’on a le même problème, s’agissant des locaux d’habitation, entre les logements sociaux et les non sociaux. Dans beaucoup d’endroits, cela augmente la pression fiscale sur les logements sociaux.

L’amendement du gouvernement va dans la bonne direction, mais j’ai quand même quelques questions sur son application. Qu’est-ce qu’un logement vacant ? Vous en donnez en creux la définition par la liste des exclusions : si j’ai bien compris, c’est un logement qui est occupé moins de quatre-vingt-dix jours par an. Si tel est le cas, comment distinguez-vous la résidence secondaire du logement vacant ?Dans ma circonscription, j’ai un exemple extraordinaire. Karl Lagerfeld, dont vous vous souvenez tous, y avait acheté un château – il achetait des châteaux, comme ça… –, mais il n’y venait jamais.

Il pouvait payer mais ce n’est pas le problème. Était-ce une résidence secondaire ou bien un logement vacant ?

L’administration fiscale est-elle capable de répondre ?Ensuite, vous mentionnez comme deuxième exception les « logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ».

Quid des personnes âgées en Ehpad qui ont gardé leur ancien logement ?

S’agit-il d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant ? On a un problème concret pour distinguer la résidence secondaire du logement vacant. Pour éviter la taxe sur le logement vacant, il suffit de dire qu’il s’agit d’une résidence secondaire – la THRS étant plus avantageuse comparée à la THLV. Pourriez-vous nous éclairer sur l’application de cet amendement ?

L’article du Sénat comporte deux parties. La première, relative à l’augmentation de 18 % à 19 % du taux de la TSCA ; la seconde, relative à l’augmentation de la taxe versée aux départements. On pourrait demander à ces derniers, qui toucheraient 200 millions d’euros de plus, de faire un effort en faveur de leurs Sdis, dont beaucoup sont en grande difficulté.Tel est l’objet de l’amendement no 603 de Mme Louwagie, qui tomberait si nous adoptions les amendements identiques en discussion. Cet amendement ne tend pas à augmenter le taux de la taxe mais à modifier la répartition de son produit.Je suggère donc de voter contre les deux amendements identiques nos 1191 et 2742 et de soutenir l’amendement de Mme Louwagie.