Discours du 17 février 2026

Les maires, les présidents d’intercommunalité et les directeurs d’hôpital public ont reçu des directions départementales des finances publiques le message suivant : « En raison d’une panne matérielle, l’application Hélios n’est plus en capacité de recevoir les flux habituellement transmis par les tiers de télétransmission opérant pour le compte des collectivités, établissements locaux et établissements publics de santé. […] La date de reprise du service n’est pas encore connue, elle vous sera communiquée dans les meilleurs délais. »L’application Hélios est en panne depuis le 6 février, sans que l’on connaisse la date de sa remise en fonction. Les responsables des collectivités, des intercommunalités et des hôpitaux publics sont inquiets, car ils craignent de ne pas pouvoir verser à leurs fonctionnaires le salaire de février, payer leurs fournisseurs – ce qui mettrait en difficulté de très petites entreprises, voire des PME –, ni délibérer sur le compte financier unique et sur le compte de gestion, voire d’être obligés de différer le vote du budget 2026. Ma question est limpide : quelles sont les causes de cette panne et quand l’application Hélios sera-t-elle de nouveau opérationnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Qui paiera les intérêts de retard ? Les collectivités locales ne sont pas responsables de l’incident. Rendez-vous compte : la panne aura duré douze jours, voire un peu plus car, comme vous l’indiquez, la reprise n’est que partielle. Qui paiera les indemnités et autres dégâts financiers ? Est-il normal qu’il faille plus de douze jours pour que l’échange de données avec les collectivités locales et les hôpitaux publics commence à reprendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Pour ma part, je suis favorable à l’opposabilité. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Si nous disposions de 1 milliard supplémentaire, et que les besoins en soins palliatifs étaient couverts sur l’ensemble du territoire national, discuterions-nous du deuxième texte ? (« Oui » sur divers bancs.) M. Pilato l’a dit, celui-ci n’aurait plus d’utilité.

Je suis favorable à l’opposabilité pour deux raisons.D’abord, quand vous dites que le Dalo est un échec, c’est vrai, mais cela n’a rien à voir : vous pouvez voter tous les Dalo que vous voulez, ce n’est pas ce qui créera des logements, alors que 100 % des moyens nécessaires à une couverture totale du territoire en matière de soins palliatifs dépendent de la loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit d’un service public qui repose à 100 % sur les moyens que nous voulons y allouer.Ensuite, voter un droit opposable obligera à accélérer. Dix ans, c’est beaucoup trop long. Rapportés au budget de la sécurité sociale, 100 millions par an, c’est epsilon – ce n’est même pas la marge d’erreur pour les prévisions ! C’est pourquoi il faut soutenir le droit opposable aux soins palliatifs. En contrepartie, j’appelle tous ceux qui votent pour ce droit à ne pas voter pour le deuxième texte, qui devient inutile.

Il souligne l’importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français dans le cadre d’un rapport d’évaluation, afin d’adapter les besoins au plus près des patients, parfois différents selon le territoire. En effet, certains territoires isolés, comme les territoires ultramarins, dont certains connaissent une double insularité, n’auront pas les mêmes capacités que d’autres, ni les mêmes moyens pour assurer l’offre de soins palliatifs telle qu’elle est prévue par le texte.