Discours du 13 janvier 2026

Mes chers collègues, voter cette notion de rejet préalable reviendrait à refuser le débat budgétaire. Ce serait surtout prendre le risque de laisser la France sans loi de finances, alors que le pays a besoin d’un budget. Le groupe LIOT appelle l’ensemble de nos collègues à se saisir du débat.Les entreprises, les collectivités locales et les Français attendent de la visibilité et de la stabilité, qu’il s’agisse de la fiscalité, des investissements ou de dispositifs intéressant les ménages. Notre crédibilité est en jeu au regard de nos engagements européens. Avec un déficit encore très élevé, l’effort à fournir est considérable et ne se fera pas sans trajectoire claire.Enfin, si nous n’arrivons pas à adopter une loi de finances, le fonctionnement de la démocratie parlementaire en sera fragilisé. Les travaux en commission l’ont d’ailleurs montré : il n’y a pas de majorité évidente. La seule voie est celle du compromis. Fidèle à sa démarche d’opposition constructive et à son exigence de dialogue, notre groupe ne votera donc pas en faveur de cette motion de rejet préalable, et votera même contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La France a impérativement besoin d’une loi de finances, et ce pour des raisons de trois ordres.Les premières sont d’ordre intérieur. Les acteurs économiques du pays ont besoin de stabilité et de visibilité. Les entreprises ont besoin de savoir où l’on va en matière fiscale et d’investissement public. Les collectivités territoriales ont besoin de clarté sur les moyens, sur les dispositifs et sur les politiques publiques, y compris lorsqu’il s’agit de financements attendus, comme ceux liés à la transition écologique. Enfin, nos concitoyens ont besoin de règles lisibles et stables, y compris sur des dispositifs très concrets du quotidien, comme MaPrimeRénov’, par exemple.Les deuxièmes sont des raisons d’ordre extérieur. Au vu de nos engagements européens, notre crédibilité est en jeu. Les règles européennes fixent à 3 % du PIB la limite des déficits publics pour 2029, et à 60 % du PIB le niveau maximum de la dette publique. La nouvelle gouvernance budgétaire repose sur des trajectoires pluriannuelles avec des exigences d’ajustement en cas de dépassement des 3 %. Or le texte issu du Sénat aboutit à un déficit situé autour de 5,3 % du PIB – vous venez même, madame la ministre, de le réviser à 5,4 %, soit à un niveau grosso modo égal à celui de 2025.À ce rythme, on ne réduit absolument pas le déficit. Même si le taux de déficit pour 2026 était fixé à 5,3 % – un dixième de point est négligeable – il faudrait vingt-cinq ans pour retrouver un taux à 3 %. À 5 %, l’effort à fournir continue d’être massif : une baisse de 2 points de déficit en trois ans représente un effort de 0,7 point par an, soit environ 20 milliards d’euros par an pour les trois années à venir.Mes chers collègues, quelle que soit l’issue des élections présidentielles de 2027, ceux qui seront au pouvoir n’auront donc qu’une solution : réduire le déficit d’une vingtaine de milliards par an. Il faudra pour cela réduire les dépenses car ceux qui pensent qu’il est possible de continuer à augmenter les prélèvements obligatoires se trompent et conduiront nos concitoyens à la révolte.Il existe enfin une troisième et dernière raison, qui est cette fois d’ordre institutionnel. Si nous ne parvenons pas à adopter une loi de finances, c’est le fonctionnement de notre démocratie parlementaire qui sera fragilisé, voire remis en cause. À force de ne pas choisir, de reconduire, de vivre dans l’exception et dans l’incertitude, nous alimentons l’idée que le Parlement n’est plus capable de produire une décision budgétaire et nous préparons ainsi la venue d’un régime autoritaire.Aussi le groupe LIOT plaide-t-il pour un compromis. Les travaux en commission des finances ont révélé qu’il n’existait pas de majorité sur un budget cohérent. Le rejet successif en commission de la première puis de la seconde partie du PLF l’a montré sans ambiguïté. Si nous restons dans une logique de confrontation ou de coalitions de circonstance au fil des amendements, nous aboutirons mécaniquement à l’échec. Notre responsabilité collective est donc de construire un compromis qui ne soit ni un compromis de façade ni une somme de mesures disparates mais un compromis d’ensemble qui produise un budget lisible, stable et crédible.À quelles conditions pourrions-nous y arriver ? Premièrement, nous ne pouvons pas construire un tel compromis en discutant amendement par amendement. Comme nous l’avons constaté, une telle méthode produit des majorités variables, des décisions contradictoires et, au bout du compte, un texte incohérent. Un compromis suppose une discussion structurée sur quelques paramètres clairs.Deuxièmement, un tel compromis suppose que chaque groupe fasse un pas vers les autres. Si chacun reste sur une seule et même ligne, tout se bloque et nous revivrons le même scénario jusqu’au bout.Enfin, le compromis doit porter aussi bien sur les dépenses que sur les recettes. L’effort principal doit être fait sur les dépenses : c’est le cœur du redressement. Quand des économies sont possibles, il faut les faire. Nous sommes prêts à assumer des économies concrètes – par exemple, à hauteur de 1 milliard sur les 11 milliards de la prime d’activité ou sur les 73 ou 75 milliards d’exonérations de charges sociales – à condition que ces économies soient justes, ciblées et compatibles avec l’objectif de valorisation du travail.Sur les recettes, nous refusons une hausse générale et indifférenciée des prélèvements obligatoires. En revanche, un compromis est possible sur des sujets identifiés et précisément calibrés : sur le barème de l’impôt sur le revenu, en actualisant les seules trois premières tranches ; sur l’impôt sur les sociétés, en sortant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; sur la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ; sur le pacte Dutreil, en sortant les biens à caractère non professionnels ; sur le statut des propriétaires bailleurs. Voici des leviers sur lesquels nous pouvons trouver un équilibre si chacun entre réellement dans une logique de compromis.C’est dans cet esprit que le groupe LIOT abordera cette nouvelle lecture : rechercher un compromis pour obtenir un budget sérieux, crédible et qui s’inscrive dans une trajectoire de réduction des déficits publics.