Discours du 16 juin 2026

Ma question s’adresse au ministre de l’enseignement supérieur. Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté un texte visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Il faut saluer l’intention dont ce texte procède ainsi que sa rapporteure – Mme Bourouaha, ici présente. Néanmoins, je l’avais dit en séance, il ne constitue pas la réforme structurelle des bourses que depuis plusieurs années, les gouvernements successifs appellent de leurs vœux.Une première étape de cette réforme avait été appliquée en 2023 par la ministre Sylvie Retailleau. La dissolution est arrivée ensuite et depuis lors, la question est au point mort. En tant que rapporteur spécial des crédits de l’enseignement supérieur, je le regrette : s’il y a bien une politique publique pour laquelle la France n’investit pas assez et doit investir davantage, c’est l’enseignement supérieur et la recherche, singulièrement s’agissant des étudiants. Un certain nombre d’entre eux font en effet face à des difficultés financières croissantes.On ne répondra pas à ces difficultés par la poudre aux yeux que constitue la généralisation du repas à 1 euro, mais bien par une réforme structurelle des bourses susceptible de corriger les dysfonctionnements de notre système– certes, il fonctionne, mais il est imparfait – et d’aider les étudiants qui en ont réellement besoin, ceux qui viennent de milieux modestes ou que des accidents de vie ont plongés dans des situations financières compliquées.Où en est le travail du gouvernement pour parachever la réforme structurelle des bourses ? Une application de cette réforme est-elle prévue prochainement, par exemple dans le projet de loi de finances pour 2027 ? Si tel est le cas, je la soutiendrai avec grand plaisir. J’aimerais également savoir si un chiffrage plus précis de cette réforme a pu être établi et si d’un point de vue technique, tout est prêt pour son déploiement rapide.

J’entends la grande prudence du gouvernement. Je vous remercie pour ce chiffrage plus précis – 370 millions –, qui permet à nos débats d’avancer. Un fait politique s’impose à nous : le texte rapporté par notre collègue ici présente a été adopté par l’Assemblée nationale jeudi dernier. La question est de savoir jusqu’où il ira.Je considère que le gouvernement doit reprendre la main. Sans cela, il subira la situation découlant de l’adoption de cette proposition de loi, qui n’est pas la réforme structurelle des bourses. En tant que député, je soutiens le gouvernement mais je suis également déçu que cette réforme n’ait pas abouti depuis deux ans. Politiquement, il est maintenant indispensable que le gouvernement fasse preuve d’anticipation, sans quoi nous connaîtrons à nouveau dans six mois ce dont nous avons souffert au moment de la généralisation du repas à 1 euro, c’est-à-dire que nous répondions à une demande de dernière minute par ce qui n’est pas une bonne solution. Le gouvernement doit formuler une proposition dès l’examen du budget 2027.