Charles Sitzenstuhl

Mandats

7 juillet 2024 — en cours

Député·e

Bas-Rhin, 5^e circonscription

19 juin 2022 — 9 juin 2024

Député·e

Bas-Rhin, 5^e circonscription

Activité

Votes sur les scrutins structurants6 9

401 pour · 411 contre · 17 abstention (2,1 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe6

91,8 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 6 561 votes comparables (541 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Vote dissident, avec qui ?6

Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe RN qu'elle vote : 439 des 541 votes dissidents recensés (81,1 %).

La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.

Amendements2

682

déposés

41

adoptés

9,5 %

taux d'adoption

Déposés et adoptés sont toujours affichés ensemble : le nombre de dépôts seul mesure l'activité, pas l'efficacité — un dépôt massif peut relever de l'obstruction. Le taux est rapporté aux seuls amendements discutés (430), pas à l'ensemble des dépôts.

Cosignatures reçues, d'où viennent-elles ?2

3,6 %

Part des cosignatures reçues sur ses amendements venant d'un groupe autre que le sien, sur 788 cosignatures comparables. Un signal de portée transpartisane des initiatives déposées : plus ce taux est élevé, plus ses propositions rassemblent au-delà de son propre groupe.

Domaine législatif le plus visé2 4

ECO

Économie

56 des 103 amendements rattachables à une loi promulguée visent ce domaine (54,4 %).

Code officiel à trois lettres identifiant l'administration à l'origine du texte (numéro NOR, Journal officiel). Sa signification n'est indiquée que pour les codes dont une source publiée confirme le sens : pour les autres, l'attribution précise n'est pas fiable dès qu'un texte porte plusieurs signataires, et ce projet préfère un code sans traduction à un nom de ministère deviné. Calculé sur les seuls amendements dont le texte visé a été promulgué : la majorité des amendements ne le sont pas encore, ou ne le seront jamais.

Commission la plus concernée2 4

Finances

96 des 123 amendements rattachables à une commission visent des textes renvoyés à celle-ci (78,0 %).

Commission permanente saisie au fond du texte visé par l'amendement — déterminée dès le renvoi en commission, bien avant une éventuelle promulgation, d'où une couverture plus large que le domaine ministériel ci-dessus.

Spécialisation en commission1

4,0 ans

Sur la commission Finances — 4,0 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Engagement en hémicycle3

135 398

mots prononcés en séance publique

Sur 223 séances où cette personne est intervenue — un signal de présence active dans l'hémicycle, indépendant des votes et des amendements déposés.

Déclaration d'intérêts8

Déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Consulter la déclaration source

Derniers scrutins votés6 9

Date	Scrutin	Position
21 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
21 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
15 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour
15 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Contre
8 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
8 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Pour
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Pour
7 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre
1 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).	Pour
1 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
30 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Sur X5

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Discours3

1 juillet 2026 — 7 mots
Ce n’est pas le bon article !
27 juin 2026 — 1 022 mots
Il s’agit d’un point important de cette proposition de loi. Il est étonnant que le recours contre les décisions du médecin relève de la juridiction administrative, alors que nos principes constitutionnels consacrent…
26 juin 2026 — 1 622 mots
Cet amendement met en lumière une question très pratique, sur laquelle je voudrais revenir, même si j’ai l’impression que ni la rapporteure ni la ministre ne m’écoutent : comment les médecins qui voudront faire jouer…
24 juin 2026 — 848 mots
Je ne suis pas d’accord avec la ministre, et j’aimerais qu’elle nous explique pourquoi nous avons besoin de cet article 3, dont même les défenseurs du texte pourraient se passer car non seulement il n’apporte rien sur…
24 juin 2026 — 236 mots
Cette discussion sur les soins palliatifs permet de mettre en lumière un des autres mensonges qui plane sur cette proposition de loi. La réalité, c’est que, malheureusement, beaucoup de nos concitoyens n’auront pas le…
23 juin 2026 — 317 mots
Il vise à préciser que la demande doit être exprimée librement et expressément. Nous touchons ici à l’un des points faibles du texte, qui ne protège pas nos concitoyens les plus fragiles. La mécanique de l’euthanasie et…
23 juin 2026 — 675 mots
Il se fonde sur l’article 50, alinéa 4 : « L’Assemblée se réunit le matin de 9 heures à 13 heures, l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit. » Monsieur le rapporteur général, ce que…
22 juin 2026 — 1 097 mots
Je demande moi aussi la suppression de cet article. Opposé à ce texte, j’ai exprimé, lors des différentes lectures, une opposition constante et claire à ce projet.J’aurai l’occasion, dans les prochains jours, de…
22 juin 2026 — 1 424 mots
C’est un amendement d’opposition, mais aussi de repli. Il s’agit de créer une nouvelle partie dans le code de la santé publique afin de singulariser le sujet de l’euthanasie.Cela me permet de rebondir sur la discussion…
16 juin 2026 — 476 mots
Ma question s’adresse au ministre de l’enseignement supérieur. Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté un texte visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Il faut…
11 juin 2026 — 606 mots
C’est tellement facile de dire cela ! Les socialistes n’ont pas à donner de leçons !
11 juin 2026 — 3 059 mots
Il vise, si la nationalisation est confirmée, à en décaler l’application à une date assez lointaine.Nous saluons, nous aussi, la présence des ouvriers et des salariés de l’entreprise. Nous voulons leur transmettre un…
11 juin 2026 — 1 590 mots
Nos collègues communistes nous appellent à aller vite ; n’ayant aucune intention d’entraver les débats, je ne soutiendrai pas tous mes amendements. Concernant cet article, le plus important du texte, je répéterai ce que…
28 mai 2026 — 4 mots
Le délire commence !
13 mai 2026 — 53 mots
Je suis défavorable à l’amendement, mais j’ai une question. Madame la rapporteure, vous avez évoqué le taux de la taxe créée. Pourriez-vous également nous donner une estimation de son rendement ? Vous l’avez peut-être…
7 mai 2026 — 362 mots
Mais non !
6 mai 2026 — 699 mots
Je rappelle que le Rassemblement national a été pendant près de dix ans une courroie de transmission de la propagande russe. Ce n’est pas une obsession, c’est un fait qui a été objectivé en 2023 dans le rapport de…
5 mai 2026 — 439 mots
C’est irresponsable de dire ça !
5 mai 2026 — 225 mots
Nous abordons la discussion relative au nouveau service national. Pour le moment, à l’alinéa 17 du rapport annexé, il est prévu que le service national vise trois objectifs : « renforcer le pacte noué entre notre nation…
4 mai 2026 — 270 mots
Tu rêves !

Les 20 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).