Discours du 22 juin 2026

Je demande moi aussi la suppression de cet article. Opposé à ce texte, j’ai exprimé, lors des différentes lectures, une opposition constante et claire à ce projet.J’aurai l’occasion, dans les prochains jours, de développer plusieurs arguments, mais je veux d’ores et déjà redire à l’ensemble des collègues et des personnes qui nous suivent que ce texte n’est pas clair dans ses intentions. Ses promoteurs utilisent des arguments contradictoires : on nous dit d’abord que ce texte vise à octroyer un droit aux Françaises et aux Français et, dix minutes plus tard, on nous explique qu’il ne concernera en réalité qu’une extrême minorité de nos concitoyens, qu’il ne vise qu’à régler les quelques cas insolubles qui sont inévitables au sein de toute société.Nous avons déjà démontré que ce texte aura des effets massifs. Ce ne sont pas quelques Français, mais plusieurs milliers d’entre eux qui pourront recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté. C’est ce qui s’est passé dans tous les pays occidentaux qui ont adopté une législation comparable. Par ailleurs, comme c’est arrivé au Canada, aux Pays-Bas, en Belgique et ailleurs, ce texte va malheureusement banaliser un acte très grave, l’euthanasie, c’est-à-dire le fait qu’un soignant puisse ôter la vie à un malade. Certes, le malade en aura fait la demande, mais une telle demande – et je le dis notamment à nos collègues de gauche – est toujours conditionnée, d’une manière ou d’une autre, par un climat social, culturel ou familial.Malheureusement, ce texte va banaliser l’euthanasie qui, à mon sens, devrait être un interdit fondamental de toute société civilisée. Ce texte est très grave, et prétendre qu’il s’agit d’un texte d’équilibre est un mensonge : c’est un texte radical, que je continuerai à combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR. – Mme Annie Vidal applaudit également.)

À la faveur des scrutins qui se succèdent depuis tout à l’heure, on voit bien que les votes sont beaucoup plus serrés que ce que prétendent les promoteurs du texte. Force est de constater qu’il n’y a pas de consensus sur le texte dans cet hémicycle.Je suis étonné de voir que l’on ne dit pas clairement les choses. C’est pourquoi cet amendement propose d’ajouter le mot « euthanasie » au texte.Je suis très mal à l’aise lorsque j’entends plusieurs députés invoquer la sédation profonde et continue pour justifier l’euthanasie. Je rappelle que nos autorités sanitaires, et notamment la Haute Autorité de santé, ont précisé par écrit que la sédation profonde et continue et l’euthanasie ne sont pas identiques, et ce sur de nombreux points. C’est la Haute Autorité de santé, une institution qui jouit d’une certaine forme d’autonomie et d’indépendance, qui l’affirme. Ne dites pas que la sédation profonde et continue équivaut à l’euthanasie. (Mme Karen Erodi s’exclame.)Par ailleurs, je vous retourne l’argument : si la sédation profonde et continue était aussi proche de l’euthanasie, pourquoi aurions-nous besoin de ce texte ? (« Eh oui !» sur quelques bancs du groupe RN.) S’il existait déjà une sédation profonde et continue presque identique à l’euthanasie prévue par ce texte, pourquoi légiférer ? (Mme Karen Erodi s’exclame.) Vous utilisez les arguments comme cela vous arrange : dans un sens, puis dans l’autre.Vous n’êtes pas clairs sur les intentions réelles de ce texte. Vous cherchez à en dissimuler la radicalité aux yeux des Français. La grande majorité de nos compatriotes n’a pas le temps de suivre les débats exhaustivement ni d’examiner les moindres détails du corpus juridique de ce texte.Je le répète : ce texte est large et radical. Certes, il prévoit des critères, mais ils sont flous et flexibles. Il concernerait des dizaines de milliers de personnes.

Je voudrais d’abord répondre aux propos de plusieurs collègues favorables au texte sur la souffrance. Je rappelle qu’il n’y a pas dans cet hémicycle deux catégories de députés : ceux qui seraient sensibles à la souffrance d’autrui et ceux qui y seraient insensibles. Nous sommes tous ici des femmes et des hommes dotés d’humanité et de sensibilité, quelles que soient nos convictions politiques ; nous sommes tous sensibles à la souffrance des autres. Peut-être en avons-nous aussi fait l’expérience dans nos parcours de vie, mais ce n’est pas l’objet de ce texte.Quand il est question de souffrance, je suis étonné d’entendre que les promoteurs de ce texte parlent si peu des professionnels des soins palliatifs. Lorsque vous avancez l’argument selon lequel nous n’entendrions pas la souffrance, vous omettez de dire qu’il y a des personnes qualifiées et compétentes pour apaiser la souffrance – les médecins, les infirmiers, les professionnels qui travaillent dans les unités de soins palliatifs.

C’est leur métier. C’est une discipline – je me suis un peu informé – qui a fait beaucoup de progrès au cours des dernières décennies. Les médecins qui travaillent en unité de soins palliatifs sont capables de rassurer des personnes qui font face à des souffrances, en leur montrant qu’il est possible d’apaiser certaines souffrances.Le problème, c’est qu’il n’existe pas d’unités de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Ce scandale national est le fruit de la négligence des politiques menées par tous les gouvernements au cours des dernières décennies. Développons donc d’abord les unités de soins palliatifs.

Comme l’a dit Christophe Bentz, l’article 2 est malheureusement l’un des articles fondamentaux de ce texte. Je voulais appeler l’attention sur deux points.La notion de droit à l’aide à mourir est beaucoup mise en avant par ceux qui soutiennent ce texte. Ce droit serait donné à l’ensemble des Français et serait donc universel. Je rappelle, notamment à la gauche…

…que l’exercice des droits n’est, en réalité, jamais absolu et la liberté n’est jamais totale, notamment dans les domaines économique et social. La liberté est toujours conditionnée d’une manière ou d’une autre par le milieu, qu’il soit social, économique, culturel, religieux ou familial. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a quelques semaines, alors que nous discutions de sujets économiques, certains collègues ont rappelé que les individus vivent en société et que cela implique des contraintes. Je suis surpris de constater que, sur le sujet de la fin de vie, les députés de gauche qui soutiennent ce texte ne mobilisent jamais ces grandes considérations philosophiques de gauche.L’alinéa 6 ouvre le droit au suicide assisté et à l’euthanasie. Contrairement à la communication des promoteurs de ce texte, il n’est donc pas le plus restrictif. Plusieurs pays ont décidé de commencer par un texte très restreint. Il me semble ainsi que l’Autriche n’a autorisé que le suicide assisté. Ce texte, qui autorise également l’euthanasie, est trop large. (Mme Justine Gruet applaudit.)