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Discours du 11 février 2026

Colette Capdevielle · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°145

Quelles perspectives le gouvernement entend-il ouvrir pour renforcer la légitimité démocratique des intercommunalités, en particulier par l’élection au suffrage universel direct des représentants qui y siègent, ou à tout le moins de leurs présidents ? Face à la diversité des territoires et aux aspirations exprimées localement – comme chez moi, dans le Pays basque, territoire organisé autour d’une grande communauté d’agglomération –, votre gouvernement est-il prêt à favoriser, dans le respect de la Constitution, une évolution institutionnelle différenciée ? J’ai entendu que vous y étiez favorable. Cette démarche pourrait aller jusqu’à la création d’une collectivité territoriale à statut particulier, sur le modèle de la métropole de Lyon. Elle permettrait de concilier l’efficacité de l’action publique et la démocratie de proximité.Par ailleurs, vous proposez trois textes de loi. Pourquoi pas un seul, pour aller plus vite et simplifier les choses ? (Sourires.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).