Colette Capdevielle

Mandats

7 juillet 2024 — en cours

Député·e

Pyrénées-Atlantiques, 5^e circonscription

20 juin 2012 — 20 juin 2017

Député·e

Pyrénées-Atlantiques, 5^e circonscription

Fonctions

Fonction	Organe	Depuis
Secrétaire	Lois	2026-05-19
Secrétaire	Lois	2025-11-13
Secrétaire	Lois	2025-11-07
Secrétaire	Lois	2025-10-02
Secrétaire	Lois	2025-07-03
Secrétaire	Lois	2025-06-20
Secrétaire	Lois	2025-06-04
Secrétaire	Lois	2024-07-20

Activité

Votes sur les scrutins structurants6 9

196 pour · 89 contre · 8 abstention (2,7 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe6

98,6 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 2 776 votes comparables (40 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Vote dissident, avec qui ?6

Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe RN qu'elle vote : 19 des 40 votes dissidents recensés (47,5 %).

La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.

Amendements2

402

déposés

49

adoptés

17,8 %

taux d'adoption

Déposés et adoptés sont toujours affichés ensemble : le nombre de dépôts seul mesure l'activité, pas l'efficacité — un dépôt massif peut relever de l'obstruction. Le taux est rapporté aux seuls amendements discutés (275), pas à l'ensemble des dépôts.

Cosignatures reçues, d'où viennent-elles ?2

0,1 %

Part des cosignatures reçues sur ses amendements venant d'un groupe autre que le sien, sur 10 296 cosignatures comparables. Un signal de portée transpartisane des initiatives déposées : plus ce taux est élevé, plus ses propositions rassemblent au-delà de son propre groupe.

Domaine législatif le plus visé2 4

JUS

Justice

142 des 224 amendements rattachables à une loi promulguée visent ce domaine (63,4 %).

Code officiel à trois lettres identifiant l'administration à l'origine du texte (numéro NOR, Journal officiel). Sa signification n'est indiquée que pour les codes dont une source publiée confirme le sens : pour les autres, l'attribution précise n'est pas fiable dès qu'un texte porte plusieurs signataires, et ce projet préfère un code sans traduction à un nom de ministère deviné. Calculé sur les seuls amendements dont le texte visé a été promulgué : la majorité des amendements ne le sont pas encore, ou ne le seront jamais.

Commission la plus concernée2 4

Lois

187 des 277 amendements rattachables à une commission visent des textes renvoyés à celle-ci (67,5 %).

Commission permanente saisie au fond du texte visé par l'amendement — déterminée dès le renvoi en commission, bien avant une éventuelle promulgation, d'où une couverture plus large que le domaine ministériel ci-dessus.

Spécialisation en commission1

9,1 ans

Sur la commission Lois — 9,2 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Engagement en hémicycle3

40 519

mots prononcés en séance publique

Sur 58 séances où cette personne est intervenue — un signal de présence active dans l'hémicycle, indépendant des votes et des amendements déposés.

Déclaration d'intérêts8

Déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Consulter la déclaration source

Derniers scrutins votés6 9

Date	Scrutin	Position
21 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Abstention
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
15 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
15 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Pour
8 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
8 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
8 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
8 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Contre
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre
7 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour
7 juillet 2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).	Contre
1 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
1 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).	Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Sur X5

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Discours3

17 juillet 2026 — 306 mots
C’est nous qui faisons la loi, pas les associations !
17 juillet 2026 — 1 143 mots
Ne parlez pas à la place des victimes !
16 juillet 2026 — 1 389 mots
Avec cet amendement, nous souhaitons compléter la procédure d’audition de la victime – un acte essentiel dans une affaire criminelle où la victime est un enfant mineur. Il s’agit d’intégrer dans les modalités d’audition…
16 juillet 2026 — 207 mots
Aux termes de l’alinéa 5, le renouvellement de la mesure de placement est conditionné à une « décision spécialement motivée » du juge des enfants. L’exigence de motivation est évidemment légitime, même indispensable,…
15 juillet 2026 — 348 mots
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Dans l’avant-dernière ligne droite de ce quinquennat, vous présentez une loi fourre-tout sur la protection de l’enfance, dont la rédaction relève d’une improvisation assez…
15 juillet 2026 — 681 mots
Je me suis toujours méfiée de la frénésie législative dont les gens autour de moi ont pu être victimes. Comme si, après le constat fait sur tous les bancs, écrire de nombreuses pages de textes de loi était la solution.…
8 juillet 2026 — 641 mots
La CMP n’a fait qu’aggraver le texte que nous avons voté hier. (M. Florent Boudié, président des commissions mixtes paritaires, s’exclame.) Mme Firmin Le Bodo a parlé de petits pas – vous avez même osé parler de…
7 juillet 2026 — 796 mots
Ce projet de loi a été annoncé à grand tambour et trompette comme une grande réforme de la justice criminelle, visant à la rendre plus efficace. Derrière l’affichage et la mise en scène, la copie rendue est bien…
7 juillet 2026 — 317 mots
Ce projet de loi, modifié par le travail de la commission des lois, arrive en séance. Oui, messieurs les rapporteurs, la commission des lois a travaillé, mais en l’absence de vos amis, qui étaient aux abonnés absents !…
2 juillet 2026 — 2 372 mots
Il reprend la recommandation formulée par la Cnil dans son avis du 5 mars 2026 – que nous avons citée hier –, selon laquelle la technique d’examen des caractéristiques génétiques d’une personne « ne devrait pouvoir être…
1 juillet 2026 — 795 mots
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, au nom de la clarté et de la sincérité de nos débats. Quelques-uns d’entre nous ont pris connaissance en début d’après-midi d’un amendement déposé par le…
1 juillet 2026 — 1 037 mots
Il vise également à supprimer l’article 3, qui soulève des questions éthiques et sociétales majeures, touchant à la protection des données.Cet article ferait évoluer de manière substantielle le cadre juridique…
30 juin 2026 — 1 413 mots
La justice criminelle, c’est le Titanic. On dénombre 168 000 victimes mineures : c’est là que devrait être la priorité des priorités des politiques publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Par ailleurs,…
30 juin 2026 — 769 mots
Nous retirons l’amendement no 37 au profit des amendements de repli nos 38 et 39, afin de ne pas supprimer les cinq premiers alinéas de l’article 1er.
18 juin 2026 — 788 mots
Pourquoi cet amendement tend-il à étendre la portée du projet de loi constitutionnelle ? Je suis, comme d’autres ici, l’élue d’un territoire, le Pays Basque, qui cherche la juste reconnaissance politique et…
17 juin 2026 — 375 mots
Sur ces bancs, nous sommes nombreux à espérer que vous retiriez votre amendement, qui est tout à fait caricatural (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT) aux yeux de nombre d’entre nous qui venons…
3 juin 2026 — 526 mots
Dû à notre collègue Thiébault-Martinez et soutenu par le groupe Socialistes et apparentés, il entend éviter la destruction des biens saisis lorsqu’ils peuvent répondre à des besoins et être utilisés dans un but…
24 mars 2026 — 470 mots
Ma question porte sur la situation d’Ehpad privés qui sacrifient la dignité de nos aînés par de très graves manquements, répétés, dans un contexte de totale marchandisation du grand âge.Dans ma circonscription, au Pays…
18 février 2026 — 461 mots
Je tiens à vous lire un message que je viens de recevoir et qui s’adresse à vous, mesdames et messieurs les députés.« Je me présente, je m’appelle docteur Antoine Meunier, je vis au Pays basque. J’ai exercé la médecine…
11 février 2026 — 141 mots
Quelles perspectives le gouvernement entend-il ouvrir pour renforcer la légitimité démocratique des intercommunalités, en particulier par l’élection au suffrage universel direct des représentants qui y siègent, ou à…

Les 20 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).