Discours du 18 juin 2026

Pourquoi cet amendement tend-il à étendre la portée du projet de loi constitutionnelle ? Je suis, comme d’autres ici, l’élue d’un territoire, le Pays Basque, qui cherche la juste reconnaissance politique et administrative de son identité culturelle, linguistique, historique, géographique et économique. Chez moi, le débat institutionnel mobilise depuis longtemps toutes les forces vives d’un territoire à forte identité, porteur d’une énergie très positive. Ce projet de loi constitutionnelle « Corse autonome au sein de la République » nous parle et inspire d’autres territoires, dont le mien, partant des constats suivants : l’uniformité n’est pas la bonne réponse, l’hyper-République n’a pas réussi à nous démontrer sa pertinence – cela se saurait –, notre pays est riche de ses diversités territoriales et il a su démontrer par le passé qu’il avait la capacité d’être très décentralisateur.S’il est vrai que les territoires concernés affichent des degrés d’avancement très divers en termes de décentralisation, certains progressant à la vitesse de la tortue, d’autres beaucoup plus rapidement, nous recherchons à adapter et à améliorer l’action territoriale au plus proche de nos administrés, sans pour autant vouloir multiplier des révisions constitutionnelles particulières. C’est la raison pour laquelle mon amendement a été cosigné par mes collègues basques Iñaki Echaniz et Peio Dufau, ainsi que par d’autres députés de métropole et d’outre-mer. Il tend en effet à satisfaire une exigence de cohérence institutionnelle et de simplicité.Je propose donc la création d’un nouvel article dans la Constitution, ayant vocation à poser un cadre institutionnel général permettant d’organiser la prise en compte de nos singularités territoriales, géographiques, historiques, linguistiques, sociales et culturelles susceptibles de justifier des modalités spécifiques d’adaptation – sans remettre en cause, j’insiste bien sur ce point, les fondamentaux républicains. Cette reconnaissance de nos singularités ouvrirait la possibilité, dans les territoires qui le souhaitent, d’adapter la répartition des compétences entre l’État et les collectivités, ou entre les collectivités elles-mêmes, pour mieux répondre à nos réalités locales. Cela permettrait aux territoires concernés d’obtenir la création de statuts particuliers à la condition que cela conduise à une organisation plus lisible, plus cohérente et plus efficace en simplifiant ou en regroupant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

J’ai bien noté ce qu’ont dit M. le rapporteur et Mme la ministre. Comme je suis toujours très positive, je constate qu’ils partagent mon analyse mais qu’ils trouvent mon amendement hors sujet, aussi pertinent soit-il. Je considère pour ma part que la question qui se pose pour la Corse se pose, pour les mêmes raisons, pour d’autres territoires, dont celui où je suis élue. Je ne propose rien de révolutionnaire, mais je défends l’amendement que je défends vise à éviter le travail en silo, territoire par territoire. Chacun est évidemment libre de voter en sa faveur ou non.Je remercie Sandra Regol pour son appui et indique à Mme la ministre qu’avec plusieurs élus – de l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer –, nous continuerons ce combat. Nous avons l’intention de déposer une proposition de loi constitutionnelle qui aura l’avantage de pouvoir s’appliquer à l’ensemble des territoires de France et d’outre-mer qui souhaitent, compte tenu de leurs spécificités, bénéficier de lois d’adaptation.

Madame la ministre, pour mon sujet, il semble que ce ne soit jamais le moment, mais il faudra quand même en trouver un. (MM. Peio Dufau et Iñaki Echaniz applaudissent.)

Oui, pour la Corse, il a fallu des années et il serait temps de passer à de nouveaux dossiers ! D’autres ont la décentralisation à géométrie variable, en fonction peut-être des circonstances, du vent, de la pluie ou de la chaleur…Pour avoir suivi l’intégralité des débats passionnants autour de ce texte sur la Corse, je ne veux en aucune façon risquer de gêner son évolution et, en raison de la quantité de travail sérieux qu’il a occasionnée, je souhaite absolument qu’il aboutisse.Il n’empêche, madame la ministre, que je vous donne rendez-vous, puisque j’ai constaté que de très nombreux députés étaient d’accord avec ce que nous proposons, à savoir l’inscription dans la Constitution du droit à la différenciation. Quand les cosignataires de l’amendement l’auront transformé en proposition de loi constitutionnelle, ce sera le moment ! On pourra l’étudier et faire tous les travaux préparatoires nécessaires puisqu’elle concernera l’ensemble du territoire de la République française.Voulant absolument que le projet de loi soit solide, ayant écouté et entendu les messages de mes collègues, ne voulant ni obérer ni gêner la navette du texte, je ne prends pas le risque que mon amendement soit adopté et je le retire. (M. Éric Coquerel applaudit.) Je vous remercie toutes et tous pour la qualité du débat que nous avons eu cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Éric Coquerel applaudissent également.)