Discours du 1 octobre 2026

Il est terrifiant qu’il faille encore le viol et le meurtre d’une fillette pour provoquer un électrochoc sociétal alors que tous les indicateurs concernant les violences faites aux femmes et aux enfants étaient déjà au rouge écarlate depuis bien longtemps. Tout le monde savait et tout le monde regardait ailleurs.Il serait également trop facile, et profondément injuste, de faire porter à quelques-uns seulement – police, gendarmerie, justice – la responsabilité des échecs et des défaillances d’un système qui craque et déraille de toutes parts : petite enfance, éducation, prévention, aide sociale à l’enfance, système de santé ou soutien aux associations, pour ne prendre que quelques exemples.Face au caractère systémique des violences faites aux femmes et aux enfants, et après une prise de conscience que nous espérons enfin acquise, il faut désormais apporter une réponse globale, que je résumerai en trois verbes : prévenir, protéger, punir.Tel est l’enjeu de cette proposition de loi, dont il convient de rappeler la genèse. En janvier 2025, notre collègue Céline Thiébault-Martinez a engagé un travail parlementaire titanesque avec le groupe Socialistes et apparentés. Ce travail s’est progressivement mué en une démarche transpartisane, et je tiens à lui rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et M. Erwan Balanant applaudissent également.)Je salue sa détermination sans faille et la remercie pour la très grande qualité du travail qu’elle a conduit et qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission spéciale, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Erwan Balanant et Mme Émilie Bonnivard applaudissent également.)Pas à pas, avec elle et autour d’elle, nous avons auditionné et construit. Nous l’avons fait, bien sûr et avant tout, avec la coalition féministe et enfantiste, mais aussi avec l’ensemble des professionnels concernés et avec des parlementaires de tous bords. Puis le texte s’est enrichi au fil des contributions des associations, des parlementaires, des ministères et des travaux du Conseil d’État. Cette méthode, inédite, a permis à la proposition de loi de progresser, en particulier lors de son examen en commission spéciale.Comment ? En renforçant les procédures d’enquête et la spécialisation de la justice, en encadrant enfin les expertises et les experts, en renforçant la formation des professionnels. En étendant l’ordonnance de protection à toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles, quel que soit leur lien avec l’auteur. En prêtant enfin une attention particulière aux enfants, éternels oubliés : il s’agit de mieux protéger leur parole, d’éviter qu’ils soient inutilement entendus comme témoins, de garantir un accompagnement adapté et de prendre en compte leur situation spécifique lorsqu’ils sont confrontés à la justice de notre pays. En refondant l’ensemble des dispositions du code pénal relatives à l’inceste. En avançant considérablement dans la lutte contre la victimisation secondaire et dans le déploiement de dispositifs très concrets pour faciliter partout le dépôt de plainte. En faisant en sorte que les victimes soient non seulement entendues, mais protégées tout au long du parcours juridique et judiciaire, ainsi que du parcours de santé. En prévoyant la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie des soins liés aux violences sexuelles.Il reste encore des étapes importantes, notamment la reconnaissance judiciaire du contrôle coercitif. Par souci d’efficacité pour les victimes et par respect des principes qui commandent le droit pénal, nous défendons l’idée de faire du contrôle coercitif une circonstance aggravante. Nous en débattrons lors de la discussion des articles.Malheureusement, nous risquons d’avoir encore quelques désaccords, en particulier sur les dispositions relatives aux femmes étrangères. Je rappelle que ce texte concerne toutes les femmes. J’ose espérer, tout comme mon groupe, que l’esprit de responsabilité qui nous a animés jusqu’ici nous conduira à protéger celles qui sont le plus en danger, celles qui sont le plus exposées à toutes les violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) J’ose espérer aussi que l’expérience d’un travail parlementaire collaboratif de qualité se poursuivra, obligeant chacune et chacun d’entre nous, sur tous les bancs, à sortir de sa zone de confort politique pour faire avancer cette proposition de loi.Une question reste en suspens : l’éternelle question des moyens. Sans budget afférent, les lois les plus abouties, les plus protectrices et les plus progressistes ne servent à rien. Une loi intégrale, c’est aussi un budget intégral. Nous serons donc très attentifs aux moyens financiers déployés.Je l’ai dit précédemment, les besoins sont immenses. Lundi matin, j’assistais à une audience solennelle du tribunal judiciaire de Bayonne, dans ma circonscription. La procureure de la République, Mme Garrigos, a indiqué qu’en 2025, les plaintes pour atteintes aux personnes avaient augmenté de 76,11 % en zone police, ce qui est colossal. On ne peut plus décevoir les victimes ; leurs attentes sont légitimes et leur attente est insupportable. On ne peut plus accabler des personnels épuisés, découragés et au bord du burn-out. Rien n’est pire que de laisser croupir des dossiers criminels quand les femmes et les enfants victimes crient justice.Yvette Roudy nous a quittés cet été. Elle a consacré sa vie politique et militante à faire progresser les droits des femmes. Ses mots résonnent ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Il y a plus de vingt ans, elle réclamait « une loi spécifique, des programmes spécifiques à l’école, des campagnes d’explication et des sanctions ». Montrons-nous à la hauteur, comme l’a été Yvette Roudy ici même ! Nous ne pouvons plus décevoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)