Discours du 2 octobre 2026

Nous allons le retirer puisque l’amendement du gouvernement nous donne satisfaction. Je tiens cependant à souligner que Mme Runel et les cosignataires de cet amendement tiennent beaucoup à cet enjeu majeur de santé publique, dans la mesure où le trouble pédophile concerne une part importante de la population et où aucune campagne de communication d’ampleur nationale n’est entreprise.D’autres pays ont organisé de telles campagnes qui ont démontré leur efficacité : c’est le cas au Royaume-Uni avec le fameux Stop It Now !, mais aussi en Allemagne et dans les pays du Nord ainsi qu’au Canada, en Belgique et en Suisse. Une politique de prévention très efficace est donc nécessaire : le gouvernement l’a désormais compris. Et, nous avions évoqué le sujet en commission, cette prévention relève bien de l’évaluation des politiques publiques, et non de la recherche.

Je souscris aux propos de Mme Yadan. Comme elle, j’étais auparavant farouchement opposée aux cours criminelles départementales. J’ai signé tous les recours possibles et imaginables, et nous avons perdu. Avant leur création, plus de la moitié des viols étaient correctionnalisés. Ces affaires étaient jugées par le tribunal correctionnel, qui juge les délits. C’était insupportable et scandaleux pour les victimes.J’ajoute qu’il n’y a qu’une cour d’assises par département, ce qui est peu. Or, dans le cadre de la loi sur la justice criminelle, nous avons adopté la possibilité d’implanter plusieurs cours criminelles par département – ce sera probablement le cas dans le mien et dans beaucoup d’autres. La cour criminelle sera désormais non plus seulement départementale, mais rattachée à un tribunal judiciaire. Cela permettra, dans les nombreux départements dotés de deux tribunaux judiciaires, de multiplier les cours criminelles départementales.Comme l’ont dit M. Balanant, Mme Yadan et plusieurs autres collègues, ces cours sont criminelles : elles jugent de crimes punis jusqu’à vingt ans d’emprisonnement. Auparavant, les auteurs de viols passaient devant le tribunal correctionnel et ne risquaient que dix ans de prison, parce que les faits étaient déqualifiés. Désormais, la qualification criminelle des faits est respectée et les auteurs sont jugés conformément au code pénal. C’est mieux pour les victimes. Il est nécessaire de déployer ces juridictions parce qu’il est insupportable pour elles de voir un crime jugé comme un délit et de devoir attendre des années pour obtenir un jugement. Face à ce principe de réalité, nous devons faire preuve de sagesse.

Également.

Il est essentiel de mentionner le non-versement de la pension alimentaire et les actions susceptibles de bloquer son versement, mais aussi l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. Certains hommes sont de grands professionnels pour se soustraire aux décisions de justice et ne pas s’acquitter de la prestation compensatoire, de la pension alimentaire et du devoir de secours. Ces infractions malheureusement très courantes constituent de vraies violences faites aux femmes. Celles-ci mettent des années à recouvrer leur dû alors que la plupart du temps ces obligations alimentaires leur sont absolument nécessaires pour vivre.

Pour les mêmes raisons que celles invoquées par Mme la rapporteure générale, je maintiendrai mon amendement. Les violences économiques constituent des agressions à part entière. Elles résultent d’infractions minutieusement orchestrées par leurs auteurs. Il est très important de les inscrire à l’article 1er. La violence économique n’est qu’un des éléments du contrôle coercitif, qui en recouvre bien d’autres – c’est un véritable schéma de comportement.En France, une pension alimentaire sur trois n’est pas payée. Recouvrer une pension alimentaire quand le débiteur est de mauvaise foi et qu’il n’est pas salarié est un véritable parcours de la combattante, d’autant plus que, malheureusement, les parquets poursuivent peu l’infraction d’abandon de famille. Voilà la véritable difficulté. Les pensions alimentaires sont destinées, comme leur nom l’indique, à subvenir aux besoins des enfants. Ce sont des contributions à leur entretien et à leur éducation, qui sont en péril quand elles ne sont pas payées. Certains hommes sont champions du monde pour l’organisation de l’insolvabilité : ils font le tour de France – le tour des banques – pour ne jamais avoir de saisie. C’est une vraie souffrance pour beaucoup de femmes. Nous sommes nombreux sur ces bancs à être régulièrement saisis par des femmes qui subissent de tels faits.Il est vraiment important de reconnaître que les violences économiques sont une véritable violence contre les femmes et les enfants, qui en sont d’ailleurs les principales victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure générale applaudit également.)