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Discours du 7 juillet 2026

Colette Capdevielle · Première session extraordinaire 2026 · séance n°6

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Ce projet de loi, modifié par le travail de la commission des lois, arrive en séance. Oui, messieurs les rapporteurs, la commission des lois a travaillé, mais en l’absence de vos amis, qui étaient aux abonnés absents ! Ils n’étaient pas là ; ils vous ont abandonnés. Et voilà qu’aujourd’hui, vous tenez des propos caricaturaux sur notre attitude. Pourtant, nous avons déposé des amendements et nous avons fait notre travail de parlementaires en étant présents en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Ugo Bernalicis applaudissent également.)Il vous appartenait de venir défendre votre bar à salades – car ce texte, je l’assimile à un bar à salades, où chacun vient piocher ce qui l’intéresse : le rodéo, le mortier d’artifice, le protoxyde d’azote, la rave-party, la surveillance algorithmique, les gens du voyage, l’ivresse manifeste, le maintien dans les lieux d’habitation, le jet de projectiles dans les hippodromes… Il n’y a aucune cohérence.Je ne vois aucune unité dans ce projet de loi-bar à salades, si ce n’est qu’il s’agit d’un texte contre les pauvres (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), contre les jeunes, contre les sans-logis, contre ceux que vous voulez mettre dehors, contre les sans-travail. Il s’agit d’un texte exclusivement répressif, et c’est regrettable.

Il prévoit des augmentations exponentielles des peines, notamment concernant les amendes forfaitaires délictuelles, qui sanctionnent des délits sans respecter le principe du contradictoire. Ce sont bien des sanctions contre les pauvres, sanctions qui s’additionnent sans qu’on puisse les discuter, voire les contester.Le texte ne prévoit aucune proposition ayant trait à la prévention. Le protoxyde d’azote est principalement un problème européen car, malheureusement, certains pays le produisent. Nous le savons tous puisque nous le combattons tous.

Vous l’aurez compris, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).