Discours du 16 juillet 2026

Aux termes de l’alinéa 5, le renouvellement de la mesure de placement est conditionné à une « décision spécialement motivée » du juge des enfants. L’exigence de motivation est évidemment légitime, même indispensable, mais le mot « spécialement » est superfétatoire et introduit une exigence formelle qui n’apporte rien. Nous proposons de le supprimer.

Il vise à simplifier la vie professionnelle des juges des enfants. Leur cabinet est souvent embolysé parce qu’ils sont saisis d’un très grand nombre de dossiers. Comme l’a dit Mme la rapporteure, ils ont cependant la chance de travailler entourés de professionnels de l’enfance qui les accompagnent dans leur prise de décision. Par ailleurs, nous devons leur faire confiance. Le projet de loi contraint leur action en définissant quatre cas de renouvellement des mesures de placement. En complétant le cinquième alinéa par les mots « notamment dans les situations suivantes », on simplifierait le renouvellement du placement en témoignant notre confiance aux juges. Cette modification permettrait aussi d’adapter la décision en fonction de la situation de chaque jeune. Les quatre cas de renouvellement prévus dans l’article 1er sont les plus courants, mais nous devons accorder aux juges des enfants un peu de souplesse dans leur travail. Tel est le sens de cet amendement.