Discours du 2 octobre 2026

Le Rassemblement national tient en permanence un insupportable double discours. À quinze heures, il a chanté les louanges de l’article 4 ; et voilà qu’il veut en supprimer une mesure essentielle.

Nous devons donc, chers collègues, voter contre cet amendement.La perquisition est un acte essentiel. Vous osez invoquer l’inviolabilité du domicile, quand vous savez très bien que les enquêteurs procèdent de manière parfaitement légale, dans le cadre d’une enquête préliminaire ou saisis par un juge d’instruction.Cette recherche de preuve peut permettre de trouver des armes. Bien évidemment, on procède lors d’une perquisition à une fouille des ordinateurs et des téléphones portables – on découvre aussi parfois des endroits cachés du domicile. La perquisition est aussi souvent très utile au regard des déclarations de la victime sur les lieux où les faits se sont produits – une cabane de jardin, une chambre, des toilettes, une salle de bains. La perquisition permet d’objectiver la parole de la victime.Cette mesure est donc indispensable à l’article 4, après l’audition de l’auteur, de la victime et les réquisitions utiles à la préservation des preuves. Collègues du Rassemblement national, votre amendement est un mauvais coup porté à cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Josso applaudit également.)

Cette disposition résulte d’un amendement adopté en commission. Le délai de douze mois est certes un délai contraint mais il est particulièrement long. Nous souhaitions donc, dans l’intérêt de la victime, que l’officier de police judiciaire produise un rapport versé à la procédure portant sur les actes accomplis.Un tel rapport serait utile aussi et surtout pour les services d’enquête, puisqu’il leur permettrait de faire le point au bout d’un an. Nous ne leur demandons pas de le faire à chaque étape de la procédure, tous les mois ou toutes les semaines. Il s’agit d’informer la victime des actes auxquels on a procédé dans son intérêt, dans l’intérêt de l’enquête et dans celui de la manifestation de la vérité. Bref, ce rapport est indispensable.Du reste, pendant les enquêtes, les services de police et de gendarmerie produisent déjà des rapports d’étape ou des rapports définitifs. C’est d’abord utile pour eux ; c’est une bonne méthode de travail pour synthétiser les choses, identifier ce qui n’a pas été fait ou reste à faire. Surtout, cela permet de justifier auprès de la victime pourquoi le délai de douze mois n’a pas été respecté – si l’auteur présumé est toujours en liberté, tranquillement chez lui, ou si des témoins n’ont pas encore été interrogés alors qu’ils devraient l’être.De même, ce rapport est utile pour l’auteur présumé, qui a besoin de savoir où il en est une fois qu’il a été entendu.Il convient de poser un minimum de barrières à l’article 4. Nous avons déjà été très souples en établissant un délai d’un an. Le fait de demander un rapport qui rende des comptes est favorable pour tout le monde, aussi bien l’auteur que la victime ou les services d’enquête.Je vous demande donc de voter contre l’amendement du gouvernement.

Je ne voulais pas commencer par là, mais je crois qu’un député européen du RN, élu à Marseille, a été condamné pour des violences conjugales. Nous n’avons pas vraiment besoin de vos leçons.

Collègues du RN, votre amendement est doublement honteux. D’une part, il fait suite à votre amendement précédent, qui a fort heureusement été rejeté. D’autre part, je vais vous expliquer ce qu’on ne veut plus voir. Il y a quelques années, j’ai eu l’honneur de défendre une petite fille prénommée Valentine. Devant les enquêteurs, elle a expliqué, avec ses mots d’enfant, ce qu’elle avait vécu : son tonton lui mettait le zizi devant le bonbon ; ensuite, il s’essuyait avec une serviette qu’il rangeait dans un tiroir. Cette affaire a été immédiatement classée ; c’était la parole de cette enfant contre la parole des enquêteurs. Quand j’ai demandé la copie du dossier, je me suis insurgée : il n’y avait pas eu de perquisition. S’il y en avait eu une, on aurait non seulement pu vérifier que l’enfant disait vrai, mais on aurait aussi pu procéder à des analyses. Des années après, il est apparu que le tonton avait violé Valentine – mais tout était prescrit – et qu’il avait continué, cette fois-ci avec sa belle-fille.Voilà pourquoi l’article 4 est d’une très grande importance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Mme la rapporteure et Mme Alix Fruchon applaudissent également.) Nous voulons que les enquêtes soient complètes. Nous voulons que soient déployés tous les moyens nécessaires pour objectiver les déclarations des victimes. Nous en avons assez que le dossier soit clos une fois enregistrée la déclaration de la victime – « Circulez, il n’y a rien à voir. » Voilà, mesdames et messieurs du RN, ce dont nous ne voulons plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Mme la rapporteure et Mme Émilie Bonnivard applaudissent également.)