Discours du 8 juillet 2026

La CMP n’a fait qu’aggraver le texte que nous avons voté hier. (M. Florent Boudié, président des commissions mixtes paritaires, s’exclame.) Mme Firmin Le Bodo a parlé de petits pas – vous avez même osé parler de compromis. En fait, vous avez réintroduit quelques dispositions que nous avions réussi à évincer. Surtout – c’est ce qui justifie que nous votions les deux motions de rejet –, vous avez réintroduit, tel qu’il figurait dans le texte initial, le sas de détention, qui pose à nos yeux un véritable problème de constitutionnalité. Vous le reconnaissez vous-même, mais peu importe, vous allez le voter quand même.Il est vrai que sans le RN, ce texte n’aurait jamais été voté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce même RN qui, ici, accepte de réduire les garanties procédurales pour tous les justiciables, et qui, bizarrement, quand il est concerné – notamment Mme Marine Le Pen – hurle au respect des droits de la défense et des voies de recours, allant même jusqu’à utiliser le recours en cassation pour éviter d’avoir à exécuter une décision de justice. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Quand c’est pour lui-même, le RN peut utiliser toutes les voies de recours, mais quand c’est pour les autres, il supprime des délais et des droits de la défense. Le RN aime la justice quand c’est pour les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pour ces derniers, il faut plus de sévérité et des peines aggravées. En revanche, pour soi-même, il faut de l’indulgence – surtout quand ça concerne les cadres du parti et la candidate à la présidence de la République. Le RN exige le respect des décisions de justice, sauf quand il est concerné. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour le RN, les juges sont légitimes quand ils condamnent lourdement les autres – là on peut y aller, on peut relever l’échelle des peines, on peut relever les condamnations, sauf, bien évidemment, quand c’est pour lui-même. (Mêmes mouvements.)C’est grâce au RN que ce texte va être voté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est quand même, aujourd’hui, le comble du cynisme en politique… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes SOC et LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

Monsieur le garde des sceaux, vous êtes au pouvoir depuis dix ans…

…et, ce soir, vous nous demandez, encore une fois, de réparer les dégâts que vous avez commis. Aucun professionnel ne veut de votre texte indigent et tous les syndicats l’ont combattu. Le rejet est global, vous n’avez convaincu personne.Qui plus est, vous nous demandez de voter un texte dont vous reconnaissez vous-même qu’il pose un problème de constitutionnalité. Vous le savez parfaitement, le sas de détention créé par le texte, c’est-à-dire le maintien illégal en détention de personnes qui devraient être libres, contourne toutes les règles de procédure. Comment le garde des sceaux, qui est le gardien du respect de la loi et de la Constitution, peut-il nous demander de voter une telle disposition ? C’est une véritable honte !Ce texte n’apportera rien. Il n’apportera rien aux victimes, ni célérité ni respect, malgré le titre du projet de loi, tellement ironique ! Il va s’ajouter à la pile des textes inutiles que vous nous faites voter depuis plus de dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Il va compliquer encore un peu plus la vie des professionnels de la justice, qui n’en peuvent plus, parce que ça craque de partout. Je termine mon propos par un hommage à tous ces professionnels de la justice, les petites et les grandes mains, qui, malgré tout, continuent à faire tourner cette terrible machine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)