Discours du 24 mars 2026

Ma question porte sur la situation d’Ehpad privés qui sacrifient la dignité de nos aînés par de très graves manquements, répétés, dans un contexte de totale marchandisation du grand âge.Dans ma circonscription, au Pays basque, l’Ehpad « Les Hortensias » a révélé un drame humain, tant pour les résidents que pour les personnels. Après plusieurs années d’inspections et de signalements successifs qui ont tous conclu dans le même sens, l’établissement, exploité par le groupe privé Bellage et dont le coût mensuel est le plus onéreux du département, a finalement été contraint de fermer au mois de janvier 2026 à la demande conjointe de l’agence régionale de santé (ARS) et du département des Pyrénées-Atlantiques. Qu’avons-nous constaté ? Une hygiène insuffisante, de l’insalubrité, des consommables périmés, une absence de tensiomètres dans l’établissement, des travailleurs du BTP hébergés dans certaines chambres inoccupées.Depuis l’affaire Orpea, les contrôles se sont multipliés sur l’ensemble du territoire national et confirment des manquements alarmants qui sacrifient la dignité, la santé et le bien-être de nos aînés, dans un climat de financiarisation du grand âge.Pourtant, malgré les réformes engagées – de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, de 2015, jusqu’à la loi « bien vieillir » de 2024 en passant par les mouvements sociaux de 2018 –, les professionnels continuent de vous alerter sur le manque de moyens humains et les fragilités structurelles du secteur. Or le vieillissement de la population doit être pleinement pris en compte.Je salue certaines initiatives locales, telles que le modèle d’habitat inclusif Gurekin, dans ma circonscription, qui démontrent que le maintien des personnes âgées dans l’autonomie et la vie collective est possible si l’on veut bien s’en donner la peine.Monsieur le ministre, face à ces dérives, quels moyens le gouvernement entend-il engager pour enfin sanctionner pénalement de telles pratiques, protéger concrètement et efficacement nos aînés, et garantir que la prise en charge du grand âge reste pleinement inscrite dans le service public de la santé et de la solidarité et non dans une logique de rentabilité financière ?

Ce sont des mots, mais vous ne dites rien de concret. Quand on vous demande de sanctionner pénalement, il s’agit d’actionner l’article 40 du code de procédure pénale et de saisir le procureur de la République, afin que ces marchands du grand âge soient enfin poursuivis et sanctionnés.Tant qu’il n’y aura pas ce type de poursuites et de sanctions, on n’avancera pas et des opérateurs privés continueront à profiter de la situation – je vis dans une région où la population est âgée. Quand les pouvoirs publics iront-ils enfin jusqu’au bout ? Fermer un établissement ne suffit pas. À un moment donné, il faut sanctionner. Dans certains établissements, il s’agit vraiment de mise en danger de la vie d’autrui – voire pire, parfois. J’attends des réponses fermes de la part du gouvernement.