Discours du 26 novembre 2024

Je ne peux que m’opposer résolument à cette proposition de loi. La liberté d’expression ne justifie pas tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Elle ne saurait servir à glorifier des actes susceptibles de faire des victimes sur notre sol, ni à justifier ceux qui veulent semer la terreur dans notre pays.Cette disposition a bien sûr une dimension politique,…

…une dimension symbolique, mais elle est aussi un instrument utile pour lutter contre le terrorisme. (Mme Danièle Obono s’exclame. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est ce qui explique la démarche du législateur, en 2014, consistant à faire figurer cette infraction dans le code pénal : le Parlement a souhaité la libérer des contraintes procédurales de la loi sur la liberté de la presse pour en faire un outil pleinement opérationnel de lutte contre le terrorisme. Le Conseil constitutionnel a considéré que cela ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) La Cour européenne des droits de l’homme a suivi le même raisonnement.

Parce que la menace terroriste est toujours très forte dans le pays, aucun retour en arrière n’est souhaitable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est la raison pour laquelle nous devons nous opposer résolument à cette proposition de loi et que j’invite votre assemblée à conserver cette disposition dans le code pénal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT.)