Didier Migaud

• 3 décembre 2024 — 1 202 mots
  Je suis très sensible aux questions que vous posez.L’article 130-1 du code pénal dispose que la peine a pour double fonction de sanctionner l’auteur de l’infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa…
• 27 novembre 2024 — 122 mots
  Je ne vous rappellerai pas le droit : vous savez que le garde des sceaux – encore moins que tout autre – n’a pas le droit de donner des instructions individuelles dans le cadre de procédures judiciaires, même pas au…
• 26 novembre 2024 — 260 mots
  Je ne peux que m’opposer résolument à cette proposition de loi. La liberté d’expression ne justifie pas tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Elle ne saurait servir à glorifier des actes susceptibles de…
• 20 novembre 2024 — 791 mots
  La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023, qui a censuré une partie de l’article 385 du code de procédure pénale. Dans sa décision, le…
• 19 novembre 2024 — 313 mots
  Votre question nous ramène douloureusement à cet événement dramatique : la mort de Thomas, adolescent de 16 ans, décédé il y a tout juste un an.Le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire interdit, vous le…
• 5 novembre 2024 — 180 mots
  En tant que ministre de la justice, je veillerai à ce qu’une réponse ferme soit opposée à celles et ceux qui enfreignent la loi.
• 31 octobre 2024 — 942 mots
  Le niveau de violence que nous observons dans notre société est préoccupant. Cette violence, grandissante, touche tous les milieux, toutes les sphères. Elle touche les citoyens, elle touche les femmes et les enfants,…

Les 7 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).