Discours du 22 mai 2026

Prenons la mesure du décalage ! Depuis des heures, nous essayons de démonter ce qui fonctionne depuis 1964, à savoir la gestion de l’eau comme un bien commun, selon une logique démocratique et scientifique, validée par tous les acteurs, qui n’a d’ailleurs pas fini, eu égard au dérèglement climatique, de faire la preuve de son utilité. Ce faisant, nous sommes en complet décalage avec la réalité vécue par le monde paysan, alors que la saison s’annonce désastreuse sur le plan climatique, sans parler des effets du blocage du détroit d’Ormuz, qui va voir le rapport entre le prix du blé tendre et celui de l’ammonitrate atteindre un niveau historique d’un à trois – conséquence de cet effet de ciseau, en zone intermédiaire, les exploitants vont perdre de l’argent.En outre, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution, fruit du beau travail de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, nous a livré des ordres de grandeur de la répartition de la valeur : 40 % reviendraient à la grande distribution, 13 % aux industriels et 7 % aux paysans. Nous devrions nous concentrer là-dessus : le partage de la valeur, la justice économique.Pour ce qui concerne la gestion de l’eau, nous avons déjà, à l’article 5, perdu notre boussole. L’article 6 est quant à lui inacceptable. L’adopter reviendrait à renoncer à notre capacité à gérer en commun, dans les territoires et les bassins-versants, les pénuries à venir ; et à le faire avec éthique, intelligence, sans exclure les innovations technologiques mais sans jamais perdre de vue l’intérêt général. Au groupe Socialistes et apparentés, nous n’opposerons jamais les besoins de la défense incendie aux besoins en eau potable ni à ceux, tout aussi légitimes, de l’agriculture. Tous ces usages ont leur utilité. Je ne désespère pas que nous renoncions aux oukases. Le bien commun ne s’atteint pas par les rapports de force. En la matière, la compétition est une impasse, et la coopération notre seule planche de salut ; or, comme le précédent, l’article 6 nous en éloigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

L’attachement au monde paysan qui est le nôtre ne prend pas le chemin de la démagogie mais celui du principe de réalité. (M. Boris Vallaud applaudit.) Ne nous faisons pas de mauvais procès ; tous, nous aimons le monde paysan, et personne ne soutient que l’agriculture peut se passer d’eau. Abandonnons ces visions binaires et archaïques pour recentrer plutôt le débat sur le texte de loi.La vraie solution est de mobiliser la CLE pour créer des Sage là où il n’y en a pas encore – soit dans 43 % du territoire national. Cette mauvaise couverture témoigne d’un échec des politiques publiques – d’un échec de l’État – vieux de plusieurs décennies déjà.Il en va de même pour les schémas de cohérence territoriale (Scot), monsieur le ministre : l’absence de planification crée partout des contradictions. Ce sont bien la carence et l’incurie de l’État qui génèrent des situations conflictuelles.Lorsqu’un Scot et un PLUI – un plan local d’urbanisme intercommunal – existent et que l’effondrement d’une rive, l’installation d’un industriel ou une opportunité extraordinaire imposent de réviser les documents d’urbanisme, nous savons le faire rapidement, sans mépriser pour autant la démocratie et la gouvernance instituée à cet effet.Le recours au préfet revient à ignorer cette absence de couverture et à mépriser les procédures que nous voulons voir se développer. La véritable urgence est de prendre une loi sur l’eau qui dote enfin le pays des instruments indispensables à la gestion des pénuries et au nécessaire partage de la ressource. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Et les préfets ?

C’est pourtant vrai !

Eh oui !

Non !

On voit bien, à mesure que nous avançons dans l’examen de ce texte, que nous sommes dans une impasse, et le débat devient ubuesque. Le ministre de l’environnement admet que le territoire n’est pas complètement couvert par des Sage.

Et, au lieu de faire preuve d’ambition par l’annonce d’un grand projet de loi sur l’eau ou la volonté de faire des préfets de vrais animateurs de la démocratie de l’eau, il nous explique que ces derniers seront dotés d’un superpouvoir qui leur permettra de déroger à la démocratie de l’eau quand elle ne fonctionne pas. C’est stupéfiant !Hier soir, à minuit moins une, dans un projet de loi sur l’agriculture, l’adoption de l’amendement no 1839 de M. Turquois, du Modem, a modifié la répartition des sièges au sein de la CLE, renforçant le poids des acteurs économiques face aux représentants des collectivités territoriales, de l’État, et des associations environnementales, et modifiant totalement son équilibre. C’est le bloc central qui a fait ça, en contradiction totale avec les principes qui fondent l’équilibre de la démocratie de l’eau. Alors que toutes les associations d’élus nous alertent sur les risques liés à l’absence de planification, donc sur la nécessité de renforcer celle-ci, nous l’avons au contraire fragilisée au profit d’acteurs économiques qui étaient déjà largement représentés et défendus par les collectivités territoriales, au nom de l’intérêt général. (M. Boris Vallaud applaudit.)Nous devons admettre que la démocratie locale fait parfois preuve de lenteur, quand il s’agit du droit des sols ou du droit de l’eau. L’amendement no 851 de mon collègue Fabrice Barusseau est peut-être le seul à proposer un compromis acceptable, en tendant à confier au préfet un unique pouvoir en matière de gestion de l’eau : celui, en cas d’urgence, d’accélérer la procédure en convoquant rapidement une réunion de la CLE – dont, je l’espère, nous rétablirons pleinement l’équilibre. Pour répondre aux éventuels besoins urgents des paysans, il faut renforcer et accélérer la voie démocratique, et non la bafouer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Julien Brugerolles et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)

Les paysans n’ont pas le monopole du bon sens. Les maires ruraux, les responsables d’intercommunalité, les gestionnaires du petit cycle et les acteurs associés à la gestion du grand cycle de l’eau nous alertent sur le fait que s’il n’y a pas de problème de déséquilibre, il ne faut pas changer les processus qui marchent (Mme Dominique Voynet applaudit) ; il faut au contraire les étendre. En l’occurrence, la carence de l’État est patente, et c’est la seule chose qui devrait nous préoccuper aujourd’hui. Il me semble absurde de refaire la législation sur l’eau à l’occasion d’un texte sur l’agriculture. Imaginez que l’on fasse de même à l’occasion d’un texte sur l’industrie ou sur la sécurité incendie : cela ne marcherait pas !Il y a soixante ans, les législateurs et les gouvernements étaient plus visionnaires, plus généreux, plus confiants dans notre pays. Moi, je crois profondément dans la démocratie. Je crois que les paysans sont capables de bâtir, aux côtés des élus, des stratégies gagnant-gagnant. J’ai déjà donné l’exemple de la CNR, la Compagnie nationale du Rhône. On peut aussi citer celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), qui connaît depuis très longtemps une crise mais qui gère mieux les questions liées à l’eau que les territoires où les problèmes liés au dérèglement climatique commencent seulement à se poser. Ayez confiance en notre pays, en sa démocratie, en la science, ne faites pas d’oukase ! Tel est en définitive l’objet de cet amendement.Monsieur le ministre, vous venez de rendre hommage à l’action d’Agnès Pannier-Runacher. Je doute que celle-ci se réjouisse en son for intérieur de la rédaction prévue pour l’article 8 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous accordez des superpouvoirs au préfet dans l’article 6, mais par l’article 8, vous prévoyez qu’il pourra éventuellement recourir au dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) pour préserver les points de captage d’eau potable, premier aliment de notre pays.

Il y a un déséquilibre entre ces deux articles. Je ne suis pas sûr qu’Agnès Pannier-Runacher en aurait été fière – je suis même certain du contraire.

J’espère que, sur l’article 8, nous saurons nous entendre autour d’une ambition commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Peut-on vérifier ? Son adoption aurait des conséquences graves !