Discours du 27 mai 2026

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je voudrais d’abord rendre hommage aux hommes et aux femmes du monde de la recherche – je pense à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) –, de l’agriculture, avec les groupements de défense sanitaire (GDS), qui sont l’organisation de la corporation sur les questions sanitaires, et à tous ceux qui, à nos frontières, luttent pour protéger la santé de nos élevages, de nos éleveurs et de la population française dans son ensemble. Dans un moment de perte de confiance dans nos institutions, je veux leur rendre hommage avec force. A priori, l’idée de créer une brigade ne peut être que saluée. Le groupe Socialistes et apparentés a toutefois déposé un amendement de suppression de l’article, mais il s’agit d’un amendement d’appel, que nous sommes prêts à retirer en fonction des réponses de Mme la ministre. Cette brigade est-elle une réponse à la hauteur des enjeux ? Le taux de contrôle est aujourd’hui de 1 pour 1 000, que ce soit à Orly comme dans tous les aéroports ou au Havre et dans tous les autres ports. La vraie solution ne serait-elle pas celle d’un contrôle in situ, sur le plan vétérinaire et sanitaire, des denrées exportées vers la France, que nous proposons depuis longtemps ? Elle a fait l’objet d’une proposition de résolution européenne dont Mélanie Thomin était la rapporteure et qui a été adoptée ici à l’unanimité.Une certification des produits des pays tiers, délivrée par un certificateur agréé par l’Union européenne, est la seule garantie. C’est en amont et in situ, dans les élevages, dans les cultures, dans les abattoirs, dans les lieux de transformation des pays tiers – en Amérique latine, au Canada, en Asie –, que nous devons vérifier que les conditions de production respectent les normes européennes afin de nous protéger de la concurrence déloyale et des risques d’épizootie. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Comme je l’ai dit il y a un instant en tant qu’orateur inscrit sur l’article, nous attendons de la part de la ministre des précisions relatives au contenu de l’ordonnance. Les socialistes ne s’y opposeront pas si vos réponses sont satisfaisantes.Nous souhaiterions surtout connaître votre position sur un point précis. Toutes les brigades du monde ne suffiront pas à contrôler l’authenticité des produits importés : nous connaissons l’existence des produits masquants et les nombreuses stratégies de contournement des contrôles. C’est pourquoi je répète ma question, madame la ministre : la France est-elle prête à plaider pour un contrôle in situ dans les pays tiers ?La commission avait adopté une disposition allant dans ce sens à l’article 2, avant que des amendements défendus par les groupes Rassemblement national et La France insoumise ne la suppriment. La certification par un organisme agréé par l’Union européenne est la solution d’avenir, la seule qui nous permettra de protéger durablement nos élevages et la santé des populations.Nous attendons donc des réponses de votre part. Le cas échéant, nous retirerons notre amendement de suppression.

Exactement !

Exactement !

C’est moi !

Oui, madame la présidente.

Le groupe socialiste plaide historiquement – avec d’autres forces, bien sûr – pour la prise en compte de l’alimentation de qualité, locale, bio, sous Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, etc. dans la RHD, la restauration hors domicile. C’est en effet une question de santé publique, mais aussi un facteur d’entraînement pour des filières qui attendent des signaux de contractualisation sur plusieurs années pour s’engager. Il s’agit de créer une filière agroalimentaire spécifique en donnant confiance aux producteurs et en reconquérant une partie de notre souveraineté. Que du bonheur et que d’espoirs !… Mais pour le moment, cela ne marche pas. Nous n’allons donc pas promettre la lune ou des miracles. Les amendements que soutiendront Guillaume Garot, Mélanie Thomin et tous les collègues qui ont travaillé sur le sujet mettront en exergue trois préoccupations.La première, c’est l’introduction de la notion de commerce équitable. Car faire du durable, ce n’est pas forcément faire de l’équitable. Celui-ci est le véritable levier dans l’amélioration du revenu agricole. Jean-René Cazeneuve lui-même nous a fait une grande démonstration à ce sujet : même si on doublait le prix de la matière première – ce que permettrait, par exemple, le commerce équitable –, l’effet inflationniste sur le produit final serait infime. Nous allons donc proposer que 10 % de tous les produits bio, Siqo, etc. soient équitables entre la France et le reste de l’Europe, au nom de toutes les filières qui se battent pour construire du revenu comme de la durabilité. C’est accessible : les marchés et les matières premières existent.Deuxième préoccupation : nous redoutons que la part de produits de qualité soit obtenue au détriment du reste et qu’on en arrive à aller chercher du brésilien, de l’ukrainien, ce qu’il y a de moins cher sur le marché. C’est ce que font parfois les gestionnaires des cantines.Notre troisième préoccupation, c’est de favoriser les démarches vertueuses sur le plan organoleptique, sanitaire et environnemental, non subordonnées aux mêmes exigences que le Siqo-bio et qui serait inclus dans la seconde partie des 50 %, au même titre que les produits HVE et tous les Bleu blanc cœur de la Terre.À terme, nous aimerions parvenir à une part de 50 % solide, comprenant de l’équitable, du bio et des Siqo, et une autre partie qui progressivement, d’ici une dizaine d’années, inclurait l’ensemble des démarches volontaires collectives de nos paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Lorsqu’on évoque les produits équitables, on pense souvent au café, à la banane ou au cacao. Or nous assistons désormais, dans notre société même, à un développement puissant, avec des croissances à deux chiffres, de viandes – veau, vache, cochon… –, laitages, farines, fruits et légumes divers, équitables. Certaines collectivités achètent jusqu’à 10 %, 20 % ou 30 % de produits équitables.Je rappelle l’enjeu : le commerce équitable garantit une juste rémunération à toutes les étapes de la chaîne, de la fourche à la fourchette ; chacun doit être payé dignement. Il marche non seulement dans les échanges Nord-Sud, mais aussi, de plus en plus fort, dans les échanges Nord-Nord. C’est ce que nous disent les représentants de tous les labels de commerce équitable qui travaillent avec des producteurs français, notamment Agri-éthique France et Commerce équitable France.Jean-René Cazeneuve nous l’a répété en commission : lorsque l’on double le prix de la matière première – nous n’avons pas une telle prétention : une augmentation du prix de 10 %, 20 % ou 30 % suffirait pour assurer un revenu digne aux paysans –, l’inflation n’atteint que 1 %.Par cet amendement, nous demandons de fixer un objectif de 10 % de produits équitables dans la restauration collective – étant entendu que ces produits peuvent être aussi des produits sous Siqo ou des produits bio. Nous en ferions ainsi un levier de croissance pour le revenu paysan. À ce stade, un produit durable n’est pas forcément équitable. Nous devons favoriser une telle évolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je le dis à l’attention de tous les collègues qui viennent de s’exprimer, il serait préférable de retenir l’amendement no 934, car il précise que ces produits équitables doivent être d’origine européenne. Cela lève tout doute : il ne s’agit pas d’imposer du cacao, du café ou des bananes, certes équitables, mais qui viennent du bout du monde. Je tiens aussi à rassurer ceux qui ne sont pas très pro-européens : en réalité, 100 % des produits équitables en question sont français. Néanmoins, il faut, dans cette disposition, respecter le droit européen.

Je vous invite donc à voter l’amendement no 934 plutôt que le présent amendement, qui est un amendement de repli.

Oui, 100 % !

Ou issus de la pêche durable, etc.

Tous les produits équitables sont durables !

Il y a des produits sous Siqo qui sont des produits équitables !

Je voudrais d’abord remercier l’ensemble de nos collègues, ainsi que M. le rapporteur et Mme la ministre, pour l’intérêt qu’ils portent à cette proposition novatrice, et saluer la bienveillance avec laquelle vous l’avez accueillie.Je vous rassure : aujourd’hui, 100 % des produits équitables sont soit sous Siqo, soit biologiques. Les filières sont matures : les chiffres, qui vous ont été transmis, illustrent la montée en puissance de ces productions. Des éleveurs de viande, des producteurs de lait, de céréales ou de lentilles attendent que la commande publique suive car, je le répète, les filières sont prêtes.C’est le seul amendement qui rapporte, cash, du revenu dans les fermes. Les autres prennent soin de la planète ; celui-ci ramène du revenu aux paysans. Ayons cette audace !Si la CMP estime qu’une entrée en vigueur en 2030 est plus réaliste qu’en 2028, soit – c’est son rôle. Mais, à ce stade, ayons l’audace d’envoyer un signal clair à nos paysans, en soutenant des filières réellement équitables et durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Marie Pochon et Anne-Cécile Violland applaudissent également.)