Discours du 29 mai 2026

Lors de l’examen d’une des lois Egalim, nous avons examiné un amendement pour prendre en compte la pêche durable au titre des objectifs de la restauration collective. Aujourd’hui, nous en examinerons d’autres du même esprit pour intégrer par exemple les produits de montagne ou ceux de la démarche Bleu-Blanc-Cœur. Ces produits auraient des qualités particulières, mais encore faut-il les définir. Qui les certifiera ? Je vous pose la question, madame la ministre.Si nous renvoyons ces questions à un décret fixant un cahier des charges, nous pouvons imaginer une ouverture à d’autres produits, dès lors qu’ils ne concurrencent ni les produits estampillés d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo), ni ceux issus de l’agriculture biologique.Je suis plutôt favorable à inclure davantage de produits dans les 50 %. Ces amendements soulèvent toutefois un problème de définition, ce qui pourrait exposer les producteurs qui ont fait un effort de qualification et de certification à une nouvelle forme de concurrence – c’est un problème de déontologie plus que de fond. Il faut clarifier ce point.

Tout à fait !

Mais agréés par l’État !

Madame Pochon, nous parlons bien de la CE2, non du label HVE en général. À l’origine, il y avait deux niveaux de HVE, la voie A et la voie B ; on n’a conservé que le meilleur. Avec Matthieu Orphelin, nous avions demandé un temps de transition pour que les exploitations puissent s’adapter ; mais maintenir la CE2 en 2026, ce n’est pas sérieux : il faut évidemment la sortir du décompte des 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective. Reste la question du label HVE. Le groupe socialiste avait déposé un amendement, malheureusement déclaré irrecevable, qui tendait à l’inclure, au même titre que les produits de montagne ou Bleu-Blanc-Cœur, dans les 50 % restants. Les produits Siqo et bio sont en effet concurrencés dans les mercuriales par les produits HVE, qui coûtent jusqu’à 30 % moins cher. Cette inégalité n’est pas acceptable. Il faut donc ouvrir d’autres perspectives.

Les coopératives avaient aussi essayé de faire des marques collectives bénévolentes, fondées sur des chartes, mais ce n’est pas possible. Il faut des certifications, il faut objectiver les critères.Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé un amendement, jugé irrecevable au titre de l’article 40, qui proposait une réécriture globale de cet article. Il prévoyait, à l’horizon 2036, le passage du bio de 20 à 25 % – parce qu’on ne désespère pas – et le passage à 25 % des produits bénéficiant d’un Siqo, qui plafonnent actuellement à 15 % parce qu’ils sont concurrencés dans les mercuriales par les produits sous label HVE ; et, pour les 50 % restants, nous voulions favoriser la démarche Bleu-Blanc-Cœur, les marques territoriales, le label HVE, etc… Cet amendement aurait permis à la fois de tirer vers le haut 100 % de la restauration collective et de ramener du revenu dans les fermes.Aurélie Trouvé a raison : avec votre méthode, dès qu’on ajoute un type de produits, c’est au détriment de ceux qui font un effort de certification.

Non ? Incroyable !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’objectif de 10 % de produits issus du commerce équitable que nous avions défendu avec Marie Pochon et de nombreux autres collègues. Nous avons malheureusement échoué à le faire adopter il y a quelques jours, et nous avons du mal à nous en remettre. Je le regrette profondément.Tout à l’heure, un amendement de localisme proposé par La France insoumise et par le Rassemblement national a été adopté. Demain, le plus grand prédateur du foncier d’un territoire pourra donc remporter des marchés publics pour la simple raison qu’il est installé à côté d’une usine de restauration collective. Ce n’est pas le bon critère ! Le véritable critère doit être le caractère équitable, le partage du revenu et le respect des règles de droit de production. C’est ce que propose cet amendement.À défaut d’imposer qu’au moins un produit sur dix garantisse une juste rémunération aux paysans, veillons à ce que la restauration collective prenne en compte cet impératif. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? (Mme Marie Pochon applaudit.)

Merci.

Nous pouvons le corriger immédiatement si nous partageons le même objectif. Vous n’avez pas fermé la porte ; je vous propose de l’ouvrir un peu plus grand, et nous parlerons du commerce équitable en CMP.Il suffit de suspendre nos travaux quelques instants – nous accélérerons le rythme par la suite. Nous ne pouvons pas passer à côté de cet objectif pour une simple question de nature réglementaire ou d’alinéa ! Nous sommes capables de formuler une nouvelle proposition dans la minute qui vient. Si Mélanie Thomin, la responsable de notre groupe, en est d’accord, nous pouvons solliciter une brève suspension de séance afin de rédiger cette nouvelle mouture avec Marie Pochon, vous-même et tous ceux qui le voudront.

Ce sont toujours les mêmes qui ont la parole, monsieur le président !

Il vise à protéger la part des produits issus du commerce équitable comme le café ou la banane, qui sont exotiques par essence. Il faut éviter que l’interprétation du texte et les efforts de localisation à l’échelle non pas française, mais européenne, que nous essayons de faire de façon réaliste pénalisent ces produits qui ne sont en aucun cas concurrents des produits européens mais qui – c’est très important – permettent à des paysans du bout du monde de vivre dignement de leur travail.Cet amendement est un plaidoyer pour le commerce équitable et pour le principe de réalité s’agissant de la part extra-européenne de l’approvisionnement.