Discours du 30 mai 2026

Il s’inscrit dans la continuité de dispositions déjà adoptées.En exportant des produits agroalimentaires, les multinationales recherchent le profit – c’est légitime. Les clauses de négociation doivent prévoir qu’une part de ces bénéfices réalisés à l’export puisse revenir aux producteurs français qui fournissent les matières premières agricoles au fondement de la valeur ajoutée. C’est un point capital notamment pour la filière du lait et ses géants. À un moment où cette filière est traversée de terribles tensions, il faut que les bénéfices à l’export soient un élément de construction du prix.Je ne laisserai personne ici faire croire que les producteurs sont en train de créer des blocages, des monopoles ou des rapports de force. La réalité sur le terrain, c’est tout le contraire : des fermes laitières ou à viande ferment tous les jours. L’élevage souffre d’une décapitalisation massive. Pour défendre les revenus agricoles, il faut aider l’amont pour soutenir l’aval. Sinon, la production française disparaîtra.Je le dis avec beaucoup de respect, monsieur Kasbarian : la liberté dont vous parlez, c’est celle du loup dans la bergerie – ce n’est pas la nôtre.

Pour notre part, nous souhaitons réguler les marchés afin que tous puissent vivre dignement.Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous parlez de complexification des rapports avec les sociétés de la grande distribution ou de l’agroalimentaire. Mais ces mêmes sociétés sont capables d’échafauder des montages d’une infinie complexité pour échapper à l’impôt. Nous réclamons simplement de la transparence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Vous reconnaissez qu’il est utile que les associations de producteurs et les premiers transformateurs connaissent les bénéfices réalisés à l’export. Dans la pratique, on les connaît mal dans des filières spécifiques de l’agroalimentaire, notamment celles de la viande et du lait. Il ne s’agit donc pas de complexifier, mais de préciser les choses afin que les négociations se fondent sur la vérité des prix, et non sur la capacité des transformateurs et des grands distributeurs à occulter ces derniers en comptant sur l’opacité des opérations internationales. Or cette capacité, les producteurs ne l’ont pas. Nous voulons rétablir la justice en réintroduisant de la transparence dans les négociations.

Pas dans la vraie vie !

Tout à fait !

Parmi les amendements que nous nous apprêtons à examiner, ceux de M. Terlier et de M. Kasbarian m’incitent à prendre la parole. Prenant la défense – au demeurant légitime – de l’industrie agroalimentaire, ses porte-parole tenteront avec force, par des amendements qui, pris isolément, paraissent inoffensifs, d’inverser tout le rapport de force que nous avons patiemment construit dans les lois Egalim et que nous entendons consolider par le présent texte.Madame la ministre, vous avez des mots très forts au sujet du réarmement agricole et alimentaire. Ce réarmement passe par la défense du revenu des producteurs. Le rapport issu des travaux de la commission d’enquête sénatoriale portant sur les marges des industriels et de la grande distribution établit les modes de partage de la valeur qui conduisent aux revenus agricoles que nous observons. Je ne connais pas de producteur laitier prospère, ni d’éleveur de bovins qui nage dans la richesse.Certains segments de la transformation et de la distribution, par des montages internationaux et des manœuvres dilatoires dans le cadre de montages sociétaires, ne disent pas la vérité sur la matière dont ils constituent les prix. En défendant la production française, nous défendons aussi notre souveraineté alimentaire. Nous demandons que la valeur soit justement répartie tout au long de la chaîne de production : voilà l’équilibre que nous devons rechercher.Faire croire au monde paysan que son revenu décroît à cause de l’écologie, alors que le partage de la valeur est marqué par des injustices économiques criantes, relève du mensonge. Vous avez dit vous-même, monsieur Cazeneuve, que si nous devions doubler le prix de la matière première agricole – et ce n’est même pas ce que nous demandons –, cela aurait un effet inflationniste très faible, tant les marges constituées dans les secteurs de la transformation et de la distribution sont importantes. Soyons cohérents : faisons en sorte que le prix des matières premières agricoles soit raisonnable et la production agricole forte dans tous nos territoires.

Oui.

Je n’oppose pas !

Bien sûr que non !

Je n’ai pas conspué !

Et les paysans, ils vont bien ?

Mais bien sûr que non !

Si nous étions dans une économie administrée, ça se saurait. Nous aspirons seulement à une économie régulée. Qu’est-ce qui est robuste dans une économie ? Les PME, les coopératives, tous les exemples que nous connaissons l’attestent. Madame la ministre, pas de mauvais procès : mon engagement dans le mouvement coopératif, y compris dans les intégrations verticales, vous le connaissez. Donc pas de caricature, je vous en prie. Nous n’avons jamais opposé la transformation et les producteurs. Nous disons seulement que certains opérateurs, parce qu’ils jouent à l’international et qu’ils ont des montages sociétaires opaques, ne permettent pas un dialogue équilibré entre les producteurs. Nous ne disons rien de plus. Ce serait à la fois caricatural et stérile que de demander plus.Je voudrais dire à M. Terlier que dans son militantisme pour la simplification, il y a un peu du Tartuffe.

Ce sont les mêmes qui prônent la simplification et paient des cabinets d’avocats pour faire des montages d’une complexité incroyable afin de masquer leurs profits et de distraire l’information. Nous, nous demandons seulement de la transparence. C’est la condition d’un vrai marché libéral qui offre à toutes les parties les conditions d’une vraie négociation.

Depuis les premières lois Egalim, le groupe socialiste défend la construction des prix en marche avant, grâce à la transparence et à la capacité de négociation, ainsi que le renforcement du pouvoir des producteurs face à la concentration d’une partie de l’agroalimentaire, et surtout face à l’hyperconcentration des centrales d’achat de la grande distribution. Le rapport des sénatrices Anne-Catherine Loisier et Antoinette Guhl au nom de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution révèle que les centrales d’achat prennent une part extraordinaire du partage de la valeur agricole : 40 %. Ces centrales d’achat sont les grandes absentes de nos débats. Pourquoi s’acharner à opposer producteurs et industrie alimentaire, alors que la question de la grande distribution est mal posée dans cette loi ?Nous défendons donc la construction du prix des produits alimentaires en marche avant, l’organisation des producteurs, la contractualisation pluriannuelle avec des indices de révision, et nous défendons également les tunnels de prix. Cette mesure figure dans la proposition de loi que nous avons déposée avant le Salon de l’agriculture avec notre collègue Mélanie Thomin et l’ensemble des membres du groupe socialiste. L’article 21 prévoit que le tunnel de prix sera instauré de manière expérimentale. Nous estimons que si un seul membre de l’interprofession bloque, alors le pouvoir exécutif doit pouvoir déclencher cette expérimentation pour éviter le statu quo et trouver les voies pour négocier un prix juste. Le tunnel, c’est le principe d’un prix qui garantit un revenu minimal aux paysans et qui permet également de s’adapter au marché pour saisir ses opportunités. C’est l’association idéale de la justice économique et de l’agilité économique.

Revenons un peu à la raison et essayons de nous dire la vérité. Je le répète, les socialistes défendent une position sociale-démocrate de régulation des marchés. Nous sommes favorables à la contractualisation et à un rapport de force équilibré notamment par l’information et par des prix de référence. C’est là que peut intervenir un tunnel de prix, déterminé de manière contractuelle.Ne soyez pas hypocrites en invoquant l’instauration des prix planchers ! Vous auriez très bien pu demander à la majorité sénatoriale de supprimer, de corriger ou de réécrire cette disposition. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)En supprimant le tunnel de prix, vous êtes revenus sur une mesure essentielle, attendue par toutes les filières qui connaissant des tensions sur les marchés. Ces filières sont en train de perdre des producteurs, au point que notre industrie agroalimentaire va manquer de matière première. Vous êtes en train de casser l’aval en fragilisant l’amont !La négociation des tunnels de prix était un volet essentiel. Or vous l’abandonnez aujourd’hui. C’est un renoncement à la régulation, un renoncement à Egalim. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

C’est un mauvais procès qu’on ferait aux coopératives en prétendant qu’il n’y a pas de transparence dans la construction du prix. Ce serait humiliant pour l’économie sociale de marché alors que celle-ci oblige justement à assurer cette transparence en assemblée générale. Cette obligation légale s’applique y compris lorsque les coopératives rassemblent non seulement des producteurs mais aussi des acteurs de la transformation et parfois de commercialisation des produits.Je rends hommage à la transparence et à la régulation qui constituent la force de nos coopératives. Les règles prévues pour d’autres opérateurs industriels ne doivent pas s’appliquer à ces structures, qui ont elles-mêmes intégré dans leur fonctionnement la démocratie et le dialogue autour des prix, une des conditions de la prospérité.À tous ceux qui sont fascinés par le libéralisme,…

…je voudrais dire à ce propos qu’un des principaux facteurs de prospérité de notre agriculture, c’est la contractualisation – donc la régulation – autour du foncier, à savoir le fermage, dont on a récemment fêté les 80 ans. Il n’y a jamais eu, dans notre pays, d’opposition entre la bonne régulation et l’esprit d’entreprise ; bien au contraire !

La France s’est dotée d’un grand programme de recherche et d’équipement, baptisé OneWater – Eau bien commun. Nous proposons qu’il fasse l’objet d’un rapport annuel au Parlement ainsi que – c’est le sens de l’amendement no 844 – d’un débat dans les commissions permanentes compétentes, afin que nous soyons éclairés sur le lien effectif, c’est-à-dire non idéologisé ou hystérisé, entre la protection de l’eau, son partage et la garantie d’une souveraineté alimentaire.Madame la ministre, vous vous étiez déclarée en commission favorable à ce que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires s’intéresse au secteur amont de l’agriculture, qui contribue autant que l’aval au revenu agricole. Or je n’ai pas vu d’amendement gouvernemental en ce sens, alors qu’il importerait de renforcer les missions de l’OFPM, afin de consolider le revenu de nos paysans.

Monsieur Terlier, depuis le début de cette législature ainsi que durant les précédentes, vous vous êtes attaqué au statut du fermage ; vous vous attaquez désormais aux Safer. Non content d’avoir obtenu la fin du tunnel de prix, vous vous efforcez maintenant – est-ce à titre personnel ou en tant que représentant du bloc central ? – de démonter toutes les régulations qui ont fait la prospérité de l’agriculture française.De surcroît, votre amendement est satisfait : le président Travert a décidé de lancer une mission qui, à l’automne, devra explorer ce qu’il convient de faire en matière de régulation du foncier, tant en milieu urbain qu’en milieu rural, de manière à éclairer le débat de la prochaine élection présidentielle.

On pourrait aussi contrôler les notaires, tant qu’on y est !

Il s’agira certainement d’une de mes dernières interventions sur ce texte. J’en profite pour signaler à Aurélie Trouvé, qui a cité tout à l’heure la Coordination rurale et la Confédération paysanne parmi les syndicats agricoles apportant leur soutien au tunnel de prix, que la FNSEA demande elle aussi une expérimentation sur le sujet…

…– et même que l’État puisse la déclencher au titre de l’intérêt général, quand bien même l’interprofession y serait hostile. Tout le monde de la production, dans sa diversité, est heurté par ce que nous avons fait en supprimant cette disposition. Les expertises que nous sommes en train de solliciter s’accordent toutes à dire que l’argument des prix planchers est bidon : un prix de base, dans un tunnel de prix, cela s’appelle un prix de référence, qui couvre les prix de production. Pas de manipulation, s’il vous plaît ! Il faut avoir le courage d’assumer ce qui a été voté tout à l’heure : le principal outil de régulation qui figurait dans ce texte, et qui était attendu, a été démonté. Après les régressions environnementales sur l’eau, cela fait beaucoup.Par cet amendement, je demande simplement au gouvernement un rapport présentant un bilan annuel de l’application des dispositions relatives à la contractualisation agricole – nous savons depuis Egalim 1 qu’elles ne sont pas suffisamment appliquées. Or le Parlement doit contrôler l’application de la loi afin de corriger le tir en direct.Enfin, je redis notre déception qu’il n’ait pas été donné suite à la demande de création d’un instrument de mesure du secteur amont de l’agriculture – qui joue un rôle tout aussi important que l’aval dans la constitution du revenu.