Discours du 22 juin 2026

Je demande moi aussi la suppression de l’article 1er, car je suis opposé à ce texte. J’ai cherché ces derniers jours des arguments ancrés dans les traditions de gauche, et elles ne manquent pas : personnalisme d’Emmanuel Mounier, solidarisme de Léon Bourgeois, matérialisme de Karl Marx. Mais c’est peut-être du côté de la république sociale, de la IIe République, que j’ai trouvé les arguments les plus importants, dans l’articulation qui était faite alors entre la liberté, l’égalité et la fraternité. Les penseurs de l’époque développaient à l’envi le fait qu’il n’y a pas de liberté réelle, et même de liberté juridique, dès lors que les conditions matérielles de l’égalité ne sont pas remplies.Or, de toute évidence, ce texte ne remplit pas les conditions de l’égalité matérielle, puisqu’il ne garantit pas l’accès aux soins palliatifs et qu’il ne tient pas compte de la diversité des réalités territoriales et sociales que sont les îlots de solitude et les déserts médicaux. Nous avons donc une illusion de liberté, un travestissement de la fraternité et une rupture d’égalité. Je m’engagerai corps et âme contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Je me souviens des débats relatifs à la sédation profonde menés par les rapporteurs Claeys et Leonetti, au cours desquels nous avons abordé la question de l’intentionnalité. Le niveau de ces débats était loin des caricatures que nous avons pu en faire, de part et d’autre, en examinant le présent texte. La question de l’intentionnalité y tenait une place cruciale. Elle était aussi au cœur de l’audition de Robert Badinter par la mission d’information relative aux droits des malades et à la fin de la vie, le 16 septembre 2008, lors de laquelle on lui a demandé d’évaluer la loi précédente. Même si on prête à M. Badinter un changement d’avis ultérieur – ce qui est respectable – (Mme Élise Leboucher, rapporteure, s’exclame), je vous invite à relire sa réponse à M. Leonetti. Il y évoque le statut du suicide dans notre société, sa légalité, le secours qui peut être apporté à une personne souhaitant se suicider – qu’il convient de distinguer de l’assistance au suicide – et la pénalisation de cet acte. Ses mots nous aident à comprendre que la limite posée dans la loi Claeys-Leonetti et à laquelle nous touchons ici n’est pas une limite banale, mais une limite fondamentale. La question de l’intentionnalité n’a rien à voir avec l’accompagnement des dernières heures, des derniers jours, dans les conditions fixées ici.La loi protège, elle prescrit, elle reflète la culture et la société qui la produisent. Or un phénomène nouveau, né au cours du énième débat autour de cette proposition de loi, a jailli à la fin de son plus récent examen : c’est le mouvement des éligibles.

Ces personnes en situation de handicap nous indiquent que la frontière entre le handicap et l’affection de longue durée n’est pas définissable. Ils sont concernés par certains des critères de cette loi, notamment par ceux qui relèvent de la souffrance psychologique.

Ces personnes méritent d’être entendues. Elles nous disent une chose très simple. En divisant la société entre les éligibles et les non-éligibles, nous rompons de manière fondamentale avec une conquête de notre démocratie et de notre civilisation : l’interdit de donner la mort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

Pas d’argument d’autorité !