Discours du 20 mai 2025

Le premier ministre réclame aux agences régionales de santé des efforts budgétaires sur les établissements de santé. La circulaire du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé vise l’amélioration de l’efficience accompagnée d’un dialogue de gestion renforcée entre les gestionnaires et leur agence de tutelle, en tenant compte des caractéristiques de chaque bassin territorial. Ce ne sont pourtant pas l’hôpital public ni le secteur sanitaire et médico-social en général, étant donné leur activité, qui doivent payer pour le déficit organisé par le gouvernement depuis 2017. La réduction du déficit ne doit pas se faire au détriment de la qualité d’exercice des professionnels et par conséquent de la qualité de l’accompagnement et des soins. Actuellement, 20 % à 25 % du tissu hospitalier français est dans une situation à la fois difficile et complexe. Par exemple, le groupe hospitalier de la troisième circonscription de Charente-Maritime cumule un problème de trésorerie et de dette. Les professionnels se serrent la ceinture ; ils font confiance à l’institution ; mais jusqu’à quand ?La tarification à l’acte aurait pu être un levier financier pour apurer le déficit mais l’activité est peu attractive. Au centre hospitalier de Saintes, 25 % des postes sont vacants, notamment à cause d’une mauvaise régulation de l’affectation des internes qui entraîne une baisse de la démographie médicale. L’ARS ne s’engage pas et les centres hospitaliers universitaires font leur marché. Cette situation amène la population à quitter le territoire pour aller se soigner à plus de 40 kilomètres de chez elle. Monsieur le ministre de la santé, vous conviendrez que la situation ne peut être réglée par de simples mécanismes budgétaires et d’optimisation, sans un réaménagement du territoire de santé, une pratique collective de la coopération et le renforcement d’une offre cohérente qui fasse correspondre les moyens aux besoins. Quelle marge de manœuvre octroierez-vous aux différentes ARS ainsi qu’aux gestionnaires d’établissement pour déployer une offre de santé sécurisée, efficiente et ciblée, étant donné les problématiques particulières de chaque bassin territorial ? Enfin, quelle articulation prévoyez-vous avec votre stratégie comptable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)