Fabrice Barusseau

Mandats

7 juillet 2024 — en cours

Député·e

Charente-Maritime, 3^e circonscription

Activité

Votes sur les scrutins structurants6 9

169 pour · 94 contre · 12 abstention (4,4 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe6

99,3 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 2 252 votes comparables (15 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Vote dissident, avec qui ?6

Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe LFI-NFP qu'elle vote : 10 des 15 votes dissidents recensés (66,7 %).

La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.

Amendements2

135

déposés

40

adoptés

40,8 %

taux d'adoption

Déposés et adoptés sont toujours affichés ensemble : le nombre de dépôts seul mesure l'activité, pas l'efficacité — un dépôt massif peut relever de l'obstruction. Le taux est rapporté aux seuls amendements discutés (98), pas à l'ensemble des dépôts.

Cosignatures reçues, d'où viennent-elles ?2

0,9 %

Part des cosignatures reçues sur ses amendements venant d'un groupe autre que le sien, sur 3 035 cosignatures comparables. Un signal de portée transpartisane des initiatives déposées : plus ce taux est élevé, plus ses propositions rassemblent au-delà de son propre groupe.

Domaine législatif le plus visé2 4

CPP

31 des 71 amendements rattachables à une loi promulguée visent ce domaine (43,7 %).

Code officiel à trois lettres identifiant l'administration à l'origine du texte (numéro NOR, Journal officiel). Sa signification n'est indiquée que pour les codes dont une source publiée confirme le sens : pour les autres, l'attribution précise n'est pas fiable dès qu'un texte porte plusieurs signataires, et ce projet préfère un code sans traduction à un nom de ministère deviné. Calculé sur les seuls amendements dont le texte visé a été promulgué : la majorité des amendements ne le sont pas encore, ou ne le seront jamais.

Commission la plus concernée2 4

Finances

48 des 98 amendements rattachables à une commission visent des textes renvoyés à celle-ci (49,0 %).

Commission permanente saisie au fond du texte visé par l'amendement — déterminée dès le renvoi en commission, bien avant une éventuelle promulgation, d'où une couverture plus large que le domaine ministériel ci-dessus.

Spécialisation en commission1

2,1 ans

Sur la commission Développement durable — 2,1 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Engagement en hémicycle3

9 643

mots prononcés en séance publique

Sur 17 séances où cette personne est intervenue — un signal de présence active dans l'hémicycle, indépendant des votes et des amendements déposés.

Déclaration d'intérêts8

Déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Consulter la déclaration source

Derniers scrutins votés6 9

Date	Scrutin	Position
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Abstention
21 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20 juillet 2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20 juillet 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
15 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
15 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Pour
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Contre
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre
7 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre
1 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
30 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour
24 juin 2026	L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention
23 juin 2026	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Pour
17 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Sur X5

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Les 17 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).