Discours du 12 février 2026

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces amendements identiques. Comme toujours sur ce sujet, nous ne parvenons pas à avancer parce que nous fonctionnons en silos.

Tant que nous séparerons la question de la qualité de celle de la quantité, nous ne progresserons pas. Il est important d’aborder le grand cycle de l’eau, mais il s’agit d’un tout et les Sage et les Sdage permettent aussi d’intégrer des notions qualitatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre, chers collègues, je vous entends très souvent parler des collectivités en termes de moyens et de temporalité, mais ce sont elles qui sont, en ce moment même, face à un mur d’investissements ! Elles doivent dépolluer l’eau des captages et si on ne vient pas à leur aide très rapidement, le volume d’investissements nécessaire va devenir insupportable. Certains diront qu’on peut attendre… Cela fait quarante ans qu’on attend, quarante ans qu’on pollue et qu’on ferme des captages ! Il est urgent d’agir, monsieur le ministre, urgent de venir au secours des collectivités : elles ont vraiment besoin de décisions fortes pour ne pas être confrontées à ce mur d’investissements. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benoît Biteau et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)

C’est par un amendement du groupe socialiste que cette mesure avait été insérée dans le texte en commission. Les ZSCE sont en effet le seul outil qui permette aux préfets de mener une action concrète sur les aires de captage. Ils l’utilisent cependant très rarement, par peur des réactions locales. Or cet outil existe, et en systématiser l’utilisation dans les zones où la pollution est avérée serait vraiment bénéfique. D’une certaine manière, cela obligerait les préfets à appliquer cet outil opérationnel qui laisse aux agriculteurs un délai de trois ans pour s’adapter et qui fixe ensuite des programmes d’actions obligatoires. Il s’agit juste d’appliquer un peu plus systématiquement un outil existant dans les zones à risques. Nous voterons donc contre l’amendement.