Discours du 21 janvier 2025

Vous avez eu raison de rappeler le rôle éminent des collectivités territoriales pour la cohésion nationale mais également pour l’investissement public ; vous avez cité le chiffre de 70 %, qui est parfaitement exact et c’est tenant compte de cette réalité que, sur les recommandations du premier ministre, nous avons décidé d’abaisser sensiblement le prélèvement sur les collectivités locales initialement prévu. Ces dernières ne nient pas la nécessité d’un effort de leur part, mais elles considèrent que ce qui leur est demandé doit être égal à ce qu’elles font, compte tenu notamment de leur part dans le poids de la dette, sachant qu’environ 7 % de la dette nationale relève d’elles. L’effort que nous leur demandons aujourd’hui est donc à peu près de 7 % : la réduction du FCTVA qui devait les priver de 800 millions d’euros environ est supprimée et le prélèvement sur les ressources réelles de fonctionnement sera ramené de 2 % à 1 %, c’est-à-dire de 2 à 1 milliard. C’est d’autant plus important que le lissage, cette forme de cohésion territoriale voulue par le Sénat, a été validé par le gouvernement. Enfin, vous y avez fait allusion, il a fallu convaincre le premier ministre, que je remercie ici, de faire un effort supplémentaire concernant la dotation globale de fonctionnement : 290 millions supplémentaires, 150 millions pour le DETR ainsi que pour la DSR, et 140 millions pour la DSU, seront donc ajoutés, permettant d’augmenter la DGF de toutes les collectivités.Je tiens à souligner combien il est important de reconnaître l’effort ainsi accompli tout en ayant conscience de la nécessité, de redresser les finances publiques. L’effort effectué aujourd’hui est globalement au niveau demandé. (Mmes Danielle Brulebois et Brigitte Klinkert applaudissent.)