François Rebsamen

• 10 juillet 2025 — 901 mots
  Mardi soir, nous étions d’accord sur le fait que ce que nous votions concernant la revalorisation des indemnités des adjoints à l’article 2 devait aussi valoir pour celles des maires. En concertation avec votre…
• 10 juillet 2025 — 656 mots
  Je remercie les présidents de groupe, qui ont trouvé les voies d’un consensus sur ces dispositions. Il n’était pas question d’augmenter uniformément de 10 % l’ensemble des indemnités de fonction des maires et des…
• 9 juillet 2025 — 629 mots
  Madame la députée, j’ai lu vos amendements avec intérêt. J’ajoute un commentaire aux propos du rapporteur : il est important qu’une communication destinée aux élus clarifie les évolutions du droit sur ce point et le…
• 9 juillet 2025 — 794 mots
  Il s’agit de trouver un équilibre en faisant passer le nombre de jours de congé de formation des élus locaux de 18 à 21 jours. Cette augmentation vise à mieux accompagner ces élus dans l’exercice de leurs…
• 8 juillet 2025 — 1 241 mots
  Même avis.
• 7 juillet 2025 — 2 514 mots
  Avant toute chose, permettez-moi de rendre hommage au député Olivier Marleix. À l’instant où nous allons commencer la discussion d’un texte visant à protéger l’élu local, je pense à l’élu qu’il a été, d’abord conseiller…
• 2 juillet 2025 — 1 419 mots
  Nous examinons ce soir un projet de loi attendu, fruit d’un important travail de concertation entre le gouvernement et les élus corses, qui sont présents ce soir et que je salue.Ce texte vise à sécuriser juridiquement…
• 1 juillet 2025 — 3 mots
  Très bien !
• 10 juin 2025 — 485 mots
  Je vous remercie pour votre question car elle me permet de donner une réponse claire : il n’a jamais été question de supprimer les centres communaux d’action sociale. Il n’a pas plus été question de rendre leur création…
• 8 avril 2025 — 225 mots
  Votre question me permet d’affirmer ma totale solidarité avec la ministre de l’écologie Agnès Pannier-Runacher. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Bravo ! » et sourires sur les bancs du groupe DR.) C’est bien…
• 2 avril 2025 — 236 mots
  Ma collègue Catherine Vautrin et moi-même sommes très vigilants quant à la situation financière des départements et à l’évolution de leurs dépenses. Elle résulte d’un effet ciseaux : les départements sont pris entre la…
• 1 avril 2025 — 3 427 mots
  Vous connaissez aussi bien que moi tous les mécanismes en jeu. La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et a prévu, en contrepartie, deux dispositifs de compensation : la dotation de compensation…
• 25 mars 2025 — 320 mots
  Je veux d’abord vous remercier pour le ton que vous avez employé et pour la solennité de votre discours, qui sied à ce type de problématique. (M. le premier ministre fait un geste d’approbation et se tourne vers M.…
• 11 mars 2025 — 1 614 mots
  Je suis très attaché aux communes rurales, dont je connais les difficultés et les problématiques. La surconsommation foncière – nous en reparlerons à propos de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de…
• 11 mars 2025 — 272 mots
  Je voudrais d’abord rappeler le cadre général de la politique de lutte contre le sans-abrisme. On ne peut pas nier qu’il s’agit d’une priorité de l’État, qui a fait l’objet de très importants investissements financiers.…
• 5 mars 2025 — 189 mots
  Le Dilico est un dispositif de lissage conjoncturel qui a été adopté par le Parlement…
• 4 février 2025 — 231 mots
  Vous avez évoqué deux sujets qui font actuellement l’objet d’un débat au Sénat. Le premier, c’est la qualité de l’air, que les zones à faibles émissions ont vocation à préserver, car assurer la propreté de l’air, c’est…
• 28 janvier 2025 — 1 014 mots
  Permettez-moi de revenir quelques instants, comme l’avait fait la secrétaire d’État chargée de la ville lors du débat en séance publique au Sénat, en avril dernier, sur l’historique du désordre de la propriété en…
• 21 janvier 2025 — 284 mots
  Vous avez eu raison de rappeler le rôle éminent des collectivités territoriales pour la cohésion nationale mais également pour l’investissement public ; vous avez cité le chiffre de 70 %, qui est parfaitement exact et…

Les 19 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).