Discours du 9 juillet 2025

Il s’agit de trouver un équilibre en faisant passer le nombre de jours de congé de formation des élus locaux de 18 à 21 jours. Cette augmentation vise à mieux accompagner ces élus dans l’exercice de leurs responsabilités, en leur offrant des moyens accrus pour se former tout au long de leur mandat. Elle traduit une reconnaissance de l’engagement local tout en tenant compte des contraintes organisationnelles que peuvent rencontrer les employeurs, publics comme privés. Les entreprises, il faut le dire, ne peuvent pas être excessivement mises à contribution. Ce passage à 21 jours constitue un juste milieu : il renforce les droits à la formation des élus sans alourdir de façon excessive les obligations pesant sur les structures qui les emploient.Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant un dispositif de compensation des pertes de revenus liées à l’exercice de ce droit, actuellement limité à 18 jours par mandat, l’amendement tend à aligner, par souci de cohérence, ce plafond de prise en charge sur la nouvelle durée maximale de 21 jours. À titre personnel, je trouve que 21 jours, soit à peu près cinq semaines de formation, représentent une durée considérable sans être non plus prohibitive pour les employeurs – j’espère ne choquer personne !

Je vois que mon arrivée, monsieur Hetzel, vous a fait plaisir :…

…il faut donc en profiter. Le texte prévoyait, en effet, 24 jours de formation et je propose, par cet amendement, de passer à 21 jours…

C’est que vous n’avez pas dû le lire ! Je le comprends bien : vous n’étiez pas là ces derniers jours.

J’ai été le premier à présenter mes condoléances pour le décès de cet homme respectable.Vous m’agressez d’entrée, quand je me bats pour que la DETR reste à 1,46 milliard d’euros – ce pour quoi vous devriez plutôt me saluer.

Je vais faire plaisir à M. Hetzel en donnant également un avis défavorable à cet amendement : 6 jours de formation supplémentaires pour les élus dans leur premier mandat seraient excessifs – tenons-nous en à l’équilibre de 21 jours que nous avons trouvé.

Même avis.

Sagesse.

Il a vocation à se substituer à l’article 19 bis qui vise à créer, dans chaque préfecture, le rôle de référent en matière de santé des élus locaux. En effet, les préfectures ne disposent pas des compétences médicales nécessaires pour assurer cette mission ; les en doter représenterait une charge financière pour l’État, or je sais que vous ne voulez pas cela. Un module de sensibilisation des élus aux risques psychosociaux et aux enjeux de santé mentale leur permettrait d’être informés des risques et de s’orienter, le cas échéant, vers les solutions et référents existants. C’est ce que vise l’amendement, qui est identique au suivant, déposé par Mme Pochon.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

La démarche est effectivement intéressante. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Avis défavorable.

Avis défavorable. Des dispositions particulières relatives à l’outre-mer s’appliquent déjà aux communes de moins de 5 000 habitants. Je suis opposé au fait de fixer ce seuil à 10 000 habitants.

Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de suppression. Le CGCT dispose que les membres du conseil municipal bénéficient d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, si ces frais ont été engagés en raison de leur participation à des réunions. Ce remboursement ne peut excéder le montant horaire du salaire minimum de croissance. Les modalités de remboursement sont fixées par délibération du conseil municipal.Le texte issu de la commission propose de renvoyer à un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales le soin de fixer un modèle de délibération. Cela n’apparaît pas utile. Les communes ont en effet la capacité de délibérer comme elles l’entendent. Les conditions posées par la loi pour bénéficier du remboursement nous semblent claires et suffisantes. Je rappelle que notre objectif est de simplifier la vie des communes et non de la complexifier.

Il est rare que nous ayons un débat avec le rapporteur sur un sujet de cette importance. Les modalités de remboursement sont déjà fixées par une délibération du conseil municipal. Proposer de renvoyer à un arrêté ministériel le soin de fixer un modèle de délibération constitue une complexification incompréhensible.

Décidément, mes relations avec le rapporteur traversent une mauvaise passe : je suis favorable à cet amendement. (Sourires.)Avec la possibilité d’utiliser des chèques emploi service pour le remboursement à quelque 520 000 élus de leurs frais de garde, on ne mesure plus où on va ! Ce sont des dépenses qui seront à la charge des collectivités. (M. Pascal Lecamp applaudit.) Ce n’est pas possible. Si M. Hetzel était encore là, il me soutiendrait !