Discours du 5 mars 2025
François Rebsamen · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°117
Le Dilico est un dispositif de lissage conjoncturel qui a été adopté par le Parlement…
Ce dispositif, défendu par le sénateur Sautarel, prend en compte deux critères, d’une part la richesse par habitant, d’autre part son potentiel fiscal.Si les collectivités locales ont dû fournir un effort substantiel pour contribuer au redressement et à la maîtrise des finances publiques, cet effort a été sérieusement diminué puisqu’il a été ramené de 5 milliards d’euros à très exactement 2,2 milliards…
Sur ces 2,2 milliards, 1 milliard est imputable au Dilico, là où on parlait auparavant de 3 milliards.
Cela montre bien que la participation des communes a considérablement diminué, y compris dans votre circonscription…
Je me suis en effet permis de regarder ce qu’il en était et il s’avère que sur les 6,5 millions d’euros payés par le département, les communes que vous avez citées ont versé 800 000 euros, calculés à partir de la richesse et du potentiel fiscal par habitant.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires, mais elles ont été communiquées à l’ensemble des associations d’élus et vous devez donc y avoir accès.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).