Discours du 10 juillet 2025

Je remercie les présidents de groupe, qui ont trouvé les voies d’un consensus sur ces dispositions. Il n’était pas question d’augmenter uniformément de 10 % l’ensemble des indemnités de fonction des maires et des adjoints, mais de ne faire bénéficier de cette augmentation que les élus des communes de moins de 1 000 habitants. C’était une demande forte de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Nous avons suivi cette demande et n’avons pas modifié les indemnités des élus des communes de plus de 20 000 habitants.Je remercie les rapporteurs pour leur travail et salue l’esprit de responsabilité qui a été celui de tous les groupes en acceptant de revoter. L’article 1er permettra d’aligner la situation des maires sur celle des adjoints, conformément à ce que vous avez déjà voté.

Je vais tenter de vous fournir quelques éléments de réponse quant au coût. Je vous remercie d’avoir tout particulièrement pris en compte, comme le demande l’Association des maires ruraux, les maires des petites communes – celles qui comptent moins de 10 000 habitants. Le texte du Sénat prévoyait une augmentation de 10 % pour tous les élus de toutes les communes ! Le coût de cette mesure se serait élevé à 65 millions d’euros, cette somme étant à la charge des communes : il ne s’agit pas d’une dépense de l’État, mais d’une augmentation du coût de fonctionnement des communes.La nouvelle disposition, qui écarte toute augmentation pour les communes de plus de 20 000 habitants, représente quant à elle un surcoût de 53,7 millions. Un effort est donc fait en faveur des maires des plus petites communes, ce qui me semble normal étant donné le niveau des indemnités des maires des communes de plus de 20 000 habitants.J’ajoute, pour corriger une erreur que j’ai entendue, que cette revalorisation n’est pas une obligation. Lorsqu’on parle d’un coût de 53 millions, on envisage le cas où toutes les communes décideraient d’appliquer l’augmentation. Or vous savez très bien que cela ne sera pas le cas.S’agissant de l’augmentation d’environ 20 millions de la DPEL, sachez qu’elle a été négociée directement entre l’Association des maires ruraux de France et le ministère chargé des comptes publics.Nous sommes donc exactement dans l’épure : la mesure répond à la fois au besoin de justice et à une exigence en matière de finances publiques à laquelle nous sommes tous très attachés.

Je savais que cette intervention était attendue ; je ne voulais donc pas vous en priver. (Sourires.)Je voudrais moi aussi remercier l’ensemble des députés qui ont participé à ce débat dans un esprit constructif. Je voudrais saluer le travail accompli en amont par la commission des lois, par son président, par les deux rapporteurs avec lesquels nous avons échangé parfois en connivence, pour ainsi dire.Nous avons accompli de grandes avancées pour les élus locaux, pour ce qu’ils représentent, et pas uniquement à travers les indemnités. Cette question était presque accessoire, car pour un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, l’augmentation sera d’un montant de l’ordre de 60 euros. La République mérite cela, c’est le moins qu’on puisse dire.Il faut leur donner plus de liberté, diminuer les contraintes, simplifier leur action. À travers ce texte, nous ouvrons la possibilité à tous les élus de bénéficier d’une protection fonctionnelle, ce qui est très important. Nous enregistrons aussi la fin du conflit d’intérêts public-public – elle était attendue dans toutes les assemblées parce qu’une suspicion permanente pesait sur eux. Enfin, dix ans après la charte de 2015, et contrairement à ce que j’ai entendu, l’inscription dans le code général des collectivités territoriales d’un statut de l’élu, de toutes les mesures qui font le statut de l’élu, peuvent vous rendre fiers du travail que vous avez accompli.Je vous remercie donc toutes et tous pour votre action, car vous avez tenu parole. Merci pour les élus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)