Discours du 1 avril 2025

Vous connaissez aussi bien que moi tous les mécanismes en jeu. La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et a prévu, en contrepartie, deux dispositifs de compensation : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le FNGIR. Ce dernier mécanisme d’équilibrage, je tiens à le rappeler, permet normalement de maintenir les recettes fiscales de chaque collectivité au niveau qu’elles avaient avant la suppression de la taxe professionnelle. À vous entendre, ce n’est pas le cas de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.Cette ville est par ailleurs affectée par la modification des équilibres financiers consécutive à la création de la métropole du Grand Paris et au remplacement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par des établissements publics territoriaux. Les communes de grande taille faisant partie d’un EPT sont particulièrement pénalisées.Je m’abstiendrai de développer tout ce que vous savez déjà au sujet du FNGIR et vous ferai plutôt une réponse simple : je suis prêt à examiner avec vous, au ministère, la situation particulière de cette commune et à rechercher des solutions.

Je vous remercie à mon tour d’avoir posé cette question. Elle me permet de rappeler l’attention particulière que l’État porte au département des Ardennes et qui se traduit par plusieurs dispositifs. Dans le cadre du plan France ruralités, notre feuille de route en faveur des territoires ruraux, 20 communes des Ardennes ont reçu le label Villages d’avenir pour leur soutien en ingénierie, 115 communes ont bénéficié en 2024 de la dotation biodiversité et aménités rurales, pour un total d’environ 1 million d’euros, et 378 communes – soit 84 % du département – ont été placées en zone France ruralités revitalisation.Le département des Ardennes bénéficie également du zonage spécifique des bassins d’emploi à redynamiser : 346 communes, soit 77 % du territoire, sont situées dans cette zone, ce qui leur ouvre le droit à des exonérations fiscales et sociales.Enfin, 180 communes, soit 40 % du département, font partie du zonage européen des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027, qui permet aux collectivités et à l’État d’octroyer des aides aux entreprises.L’ensemble des communes du département sont ainsi couvertes par au moins un de ces trois dispositifs de zonage, ce qui fait figure d’exception dans le pays. C’est aussi le résultat du travail que vous avez, les uns et les autres, accompli en faveur de ce département très fragile.Enfin, vous le savez, le pacte Ardennes signé en mars 2019 avec les acteurs du territoire a été particulièrement réussi. Il a permis l’ouverture d’une licence de sciences de l’éducation à Charleville-Mézières, le développement de la plateforme Platinium 3D, l’expérimentation du service national universel (SNU) et la création d’une société d’économie mixte (SEM) destinée au développement des énergies renouvelables, dont vous avez d’ailleurs rappelé les résultats exceptionnels.Le préfet des Ardennes a été missionné pour l’élaboration d’un second pacte reposant sur une stratégie de transition écologique au bénéfice des Ardennais, des collectivités et du monde économique. Les orientations de ce pacte ont encore besoin d’être affinées en concertation avec les élus locaux et avec vous.Je vous remercie de votre action et vous assure solennellement que l’État continue d’être présent et impliqué sur le territoire des Ardennes. Je suis évidemment avec attention les travaux du préfet pour finaliser le plus rapidement possible, en tout cas d’ici à l’été, le processus de contractualisation du deuxième pacte annoncé à l’époque par Mme Borne, appelé Nouvelle Ambition pour les Ardennes.

La situation que vous décrivez me touche particulièrement. J’ai été maire durant plus de vingt ans, et je veux dire dans cet hémicycle que c’est le plus beau de tous les mandats. Je connais l’engagement sincère des maires qui s’investissent, très souvent au détriment de leur vie privée – nous le constatons tous les jours –, dans leur commune. Je connais la situation des communes contraintes de respecter la loi SRU.Visiblement, celle-ci est respectée à Châteauneuf-sur-Isère. Je salue cette commune qui a réalisé entre 2020 et 2022 – j’ai vérifié tout cela – 185 % de l’objectif fixé d’offrir cinquante-neuf logements sociaux supplémentaires. Malgré les difficultés à l’échelle d’une petite commune, le maire a atteint un résultat remarquable. Je tiens à le souligner, d’autant plus que, personnellement – même si j’ai entendu ce que vous disiez – je suis un fervent défenseur de la loi SRU, et je voudrais saluer les maires qui la respectent ou même qui vont légèrement plus loin. Par ailleurs, je prône l’assouplissement de l’objectif ZAN et cependant le respect, à terme, de la sobriété foncière, bien évidemment. J’ai demandé à mon cabinet de vérifier avec le préfet que les cinquante logements sociaux ainsi réalisés en plus de l’objectif sont comptabilisés dans la réalisation des objectifs de production pour la période de 2023 à 2025. C’est bien le cas, de sorte que je vous annonce que l’objectif fixé à cinquante-neuf logements est ramené à neuf logements supplémentaires à produire par la commune dans les trois ans qui viennent.Je pense que cette réponse est de nature à vous satisfaire. En outre, les investissements importants de la commune dans le logement social ont conduit le préfet à ne pas prélever le montant annuel lié au déficit de logements sociaux en 2024. Les dépenses reportables, très supérieures au prélèvement théorique, conduiront également à une absence de prélèvement en 2025, 2026 et 2027, et ce, avant même de prendre en considération les investissements réalisés par la commune. Mon cabinet est en lien avec l’ancien maire qui demeure, je crois, conseiller municipal de Châteauneuf-sur-Isère, et avec la nouvelle maire. Vous trouverez toujours en moi un défenseur des élus locaux qui agissent dans le respect de la loi.

Il est vrai que les attributions de logements sociaux ont fortement augmenté dans votre département – je le souligne, car c’est notamment le produit de l’action des élus locaux. Face à cette tension et pour redonner le choix aux territoires dans leur politique de peuplement, le gouvernement n’est évidemment pas resté inactif. Nous avons permis aux intercommunalités de se doter d’outils de régulation. Ainsi la gestion en flux et la cotation de la demande de logement social ont-elles été instaurées dans l’intercommunalité de Caen la mer. Comme vous le savez, ces outils doivent permettre de reloger en priorité les demandeurs ayant l’ancienneté la plus longue et d’améliorer la fluidité de l’accès au logement. Je connais bien cette question dans ma propre commune, vous l’avez évoqué. Je rappelle également que la cotation à Caen la mer prend bien en considération la situation des personnes hébergées et des jeunes.En janvier, 1 412 places d’hébergement d’urgence étaient ouvertes dans le département. Comme cela était nécessaire, il a été mis fin au marché national d’hébergement d’urgence avec accompagnement social dans le Calvados compte tenu, vous le savez, de l’absence de décence et des manquements aux premières règles de sécurité des hébergements concernés. Une orientation a été proposée aux 500 personnes hébergées, majoritairement dans le Calvados et à la marge dans les départements limitrophes.Lors de deux opérations de relogement réalisées durant l’année 2024, la moitié des personnes hébergées a refusé la proposition d’orientation de l’État et la majorité d’entre elles s’est maintenue dans les lieux. L’État a de nouveau fait des propositions d’orientation la semaine dernière à l’ensemble des occupants.Je le déclare ici, les places d’hébergement d’urgence du Calvados seront reconstituées à hauteur de 300 places. La trajectoire régionale des places d’hébergement d’urgence permettra bien de reconstituer les 500 places fermées et nous espérons tous qu’elle répondra ainsi du mieux possible aux besoins des publics de ce territoire.

Je voudrais simplement rappeler, mais je pense que vous le savez, qu’existent actuellement – nous avons veillé à les maintenir dans la loi de finances – 203 000 places d’hébergement d’urgence. L’aide à l’hébergement d’urgence s’élève à 3 milliards d’euros dans le budget de l’État – c’est trois fois plus qu’il y a dix ans –, cependant ce n’est pas encore tout à fait suffisant, j’en conviens.

En cinquante ans, beaucoup de choses ont été faites, même si ça n’est peut-être pas suffisant. Vous appelez mon attention sur les modalités de financement du contournement routier de Martigues et de Port-de-Bouc. Ce projet a pour objectif de dévier le trafic routier empruntant la RN568 hors des zones urbanisées de ces deux communes, qui sont effectivement traversées par des milliers de voitures et de poids lourds chaque jour, en améliorant ainsi la desserte routière du site industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer depuis et vers Marseille. Le projet a été déclaré d’utilité publique en 2017 et des travaux préparatoires de dévoiement de réseaux sont engagés. La demande d’autorisation environnementale est en cours d’instruction.Le montant des travaux, même en différant la réalisation de l’échangeur du Réveilla, est estimé à 167 millions d’euros. L’État n’est pas resté inactif : M. le ministre des transports Philippe Tabarot souligne que l’État s’est d’ores et déjà engagé à hauteur de 60 millions et la région à hauteur de 15 millions dans le cadre du protocole préfigurant le volet mobilités 2023-2027 du CPER. Le département et la métropole se sont déclarés également prêts à apporter leur contribution financière, ce qui est indispensable puisque ce contournement concerne tout le département. Toutefois, à ce jour, il est vrai qu’un montant de l’ordre de 60 millions d’euros reste encore à trouver. L’État, en la personne du préfet, mène des discussions, notamment avec la région, pour le financement complémentaire de cette opération prioritaire.Ce projet, qui accompagne la transformation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, représente un enjeu très important de développement régional et départemental. L’ensemble des partenaires a donc un intérêt commun à dégager une solution pour finaliser son financement dans les meilleurs délais. J’espère que nous allons y arriver, et j’ai demandé au Cerema de prendre sa part.

Madame la députée, je ne commenterai pas vos commentaires, car je ne suis pas là pour cela.Permettez-moi de vous rappeler que l’achèvement de la mise à deux fois deux voies de la route nationale 141, c’est-à-dire de la liaison Angoulême-Limoges, est une priorité de l’État.Les travaux de la section entre Roumazières et Exideuil sont en cours d’achèvement, la mise en service étant prévue cette année. Les choses avancent. Moi-même, j’ai vu que, dans ma région, également traversée par l’axe essentiel de la RCEA, il a fallu près de cinquante ans pour achever ce projet.Les travaux entre Chasseneuil et Roumazières restent à lancer. Compte tenu de la forte inflation depuis 2022, le coût de cette opération a sensiblement augmenté. Les services de l’État ont examiné différentes solutions techniques qui permettent de conserver les fonctionnalités, tout en restant dans l’enveloppe globale de 136 millions d’euros, inscrite dans le volet mobilités du CPER 2023-2027.L’aménagement provisoire proposé consiste à raccorder la section à deux fois deux voies au carrefour giratoire existant de Chasseneuil, en conservant une section de transition à deux voies et en différant la réalisation de l’aire de repos de Nieuil. Cette solution provisoire a l’avantage de respecter le montant inscrit au CPER et de pouvoir évoluer ensuite vers une mise à deux fois deux voies complète, avec dénivellation du carrefour de Chasseneuil.Cette phase finale s’inscrira soit dans le cadre du prochain CPER, soit par un redéploiement financier par le biais d’un avenant au CPER actuel. Pour cela, une signature des cofinanceurs est indispensable.L’État est prêt à lancer ces travaux dans les meilleurs délais, malgré les fortes contraintes budgétaires actuelles. Toutefois, la condition au lancement des travaux est la signature par l’ensemble des cofinanceurs de l’avenant à la convention financière, en cohérence avec le montant inscrit au volet mobilités du CPER.

Je vais m’efforcer de le faire sur un sujet que je connais bien. La semaine dernière, lors de l’examen en commission du projet de loi pour la simplification de la vie économique, les députés ont voté la suppression des ZFE. S’il est confirmé la semaine prochaine, en séance publique, ce vote actera la suppression pure et simple de cette mesure.Je le regrette, et vous aussi certainement, car la pollution de l’air a une incidence très grave, parfois mortelle, sur la santé des Français. Elle est responsable de 48 000 décès précoces chaque année, de pathologies cardiaques et respiratoires, ainsi que d’asthme grave chez les enfants.Je maintiens donc qu’il est indispensable d’agir pour réduire la pollution de l’air, tout en évitant de pénaliser ceux qui, faute de moyens, n’ont d’autre choix que de recourir à des véhicules polluants ou, en tout cas, définis comme tels. C’est là tout l’équilibre que nous devons trouver.Permettez-moi de rappeler que les ZFE ne concernent que les grandes agglomérations où des alternatives de transport existent. Seulement 10 % du parc automobile est concerné par l’interdiction des Crit’Air 3 et 4. Ces véhicules anciens se concentrent dans des zones rurales ou périurbaines peu affectées par les ZFE. Je rappelle également qu’il existe des aides de l’État à l’acquisition de véhicules propres.Les ZFE des métropoles de Paris et de Lyon, par exemple, fonctionnent bien. Les deux seules agglomérations qui sont tenues d’interdire les véhicules de plus de quinze ans sont celles de Lille et de Lyon, du fait de leur niveau élevé de pollution.Je suis favorable à une mise en œuvre pratique et progressive du dispositif, qui tienne compte des contraintes locales et qui garantisse des alternatives abordables. Nous nous rejoignons sur ce point.À l’époque, le ministre, Christophe Béchu, avait répondu favorablement à une demande de la métropole de Rouen. Il faut que les collectivités puissent adapter un tel dispositif, en prévoyant notamment des dérogations pour certaines professions. C’est ce que nous avons fait à Dijon pour les commerçants et les artisans, ainsi que pour certaines catégories sociales.Le gouvernement veille à ce que les élus puissent utiliser toute la flexibilité que prévoit la loi, afin que ceux qui n’ont pas de véhicule adapté et ne peuvent se passer de leur véhicule actuel continuent à se déplacer et bénéficient d’une aide pour changer de véhicule.

Je me permets de le redire, monsieur le député : quand les questions sont trop longues, il nous est difficile de répondre à l’essentiel.À titre personnel, je suis favorable à un dispositif qui soit adapté aux réalités locales et facilement déclinable dans les territoires. C’est la position que je défends au sein du gouvernement, et je crois que je suis entendu. Nous devons assouplir le fonctionnement des ZFE, j’en suis persuadé, et il faut que ce mécanisme d’assouplissement soit à la main des maires.De la complexité administrative, oui, il y en a, et il convient d’y remédier. Le calendrier, les critères d’autorisation des véhicules doivent dépendre des maires, et d’eux seuls. Ils sont tout à fait conscients des enjeux liés à la qualité de l’air parce que leurs concitoyens peuvent précisément leur reprocher sa mauvaise qualité. Ils savent très bien comment y répondre. Vous avez raison : l’exclusion actuelle de certains véhicules est parfaitement incompréhensible, parce qu’elle ne correspond à rien dans la réalité.Dans le temps qui me reste, je voudrais quand même rappeler que des aides ont été instaurées pour permettre l’acquisition de véhicules propres – je l’avais déjà signalé au député Leseul : le fonds Vert, qui vient en soutien des collectivités, les aides à l’électrification des véhicules, la prime au rétrofit, le bonus écologique, le leasing, le microcrédit « véhicules propres » garanti par l’État à hauteur de 50 %, etc. Des aides peuvent en outre être octroyées localement, par les collectivités territoriales, comme le fait ma ville de Dijon.Enfin, avec mes collègues Agnès Pannier-Runacher et Catherine Vautrin, nous avons décidé de nous réunir prochainement avec des élus pour parler de la qualité de l’air. L’idée est simple : il s’agit de partir des problèmes de santé publique que pose la pollution de l’air et de réunir les élus des territoires où la qualité de l’air est significativement en deçà des recommandations de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, de manière à faire des propositions concrètes en vue d’améliorer les dispositifs existants.Mon souhait, je le répète, est d’aboutir à un dispositif pragmatique, qui soit accepté par les élus et qui prenne en considération la spécificité de chaque territoire. Vous avez par exemple évoqué le cas de la métropole de Lyon : je la connais bien et j’estime que vous avez eu tout à fait raison de le faire.

Madame la députée, je réponds à votre question au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui m’assure qu’elle a pleinement conscience de l’importance de ce dossier et qui soutient bien évidemment la décarbonation du transport maritime et, plus particulièrement, le transport vélique. C’est pourquoi elle souhaite, dans le prochain budget, dont les discussions préparatoires démarrent dès maintenant, remettre à plat la discussion sur le coup de rabot – pour reprendre la formule convenue – décidé à l’automne sur les exonérations dont bénéficient les entreprises d’armement maritime, en particulier la filière vélique.Ce coup de rabot a en effet de graves conséquences sur l’emploi des marins français. La ministre a reçu plusieurs représentants du secteur, qui l’ont alertée sur ce point, ainsi que sur les risques de dépavillonnement de plusieurs acteurs en raison des hausses de charges non anticipées et qui mettent à mal leur activité. Il n’est évidemment pas acceptable qu’une réforme coûte beaucoup plus que ce qu’elle rapporte et touche, au-delà des armateurs, les marins.En outre, la ministre s’est assurée que l’entreprise ne rencontrait pas de difficultés dans la constitution de son dossier de demande de certificats d’économies d’énergie – il s’agit en effet d’une porte de sortie. Ces nouveaux navires véliques, qui se substituent à des navires standards, c’est-à-dire fonctionnant sans gréement et uniquement à propulsion thermique, sur des trajets entre ports français, peuvent demander de tels certificats. Pour l’entreprise Towt, cela devrait représenter une aide de plusieurs centaines de milliers d’euros pour chacun des navires qu’elle exploite et lui permettre de résoudre le problème actuel.

Cette question permet de faire un point sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge.Le nord de l’Essonne connaît depuis juillet dernier une réorganisation de l’offre de soins hospitalière. Il a d’abord bénéficié de l’ouverture, sur le plateau de Saclay, dans les délais prévus – ce qui est à souligner –, d’un nouvel hôpital afin de répondre au besoin d’une prise en charge d’excellence et d’innovation dans ce territoire d’avenir. Cela représente un investissement public de 422 millions d’euros.La réorganisation de l’offre de soins hospitalière s’appuie sur deux autres piliers : un hôpital de proximité à Longjumeau, avec des urgences, et une offre de SMR – service médical rendu – privé, comportant 220 lits, auquel seront adossées des urgences publiques et une structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur), à Juvisy.Le groupe Clariane a indiqué que le projet de Juvisy connaissait du retard. Pour réduire les délais de travaux et éviter que les patients ne se rendent aux urgences dans un chantier en cours, l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France a pris la décision de transférer momentanément les urgences à Longjumeau. À ce stade, Clariane a indiqué que la fin des travaux et la réouverture des urgences à Juvisy étaient prévues pour la fin de l’année 2026.Parce qu’il fallait répondre aux besoins de la population, notamment de prise en charge en pédiatrie, durant ces trois années de fermeture, un centre médical d’appui a ouvert le 14 février 2025 dans le centre-ville de Juvisy, grâce, il faut le reconnaître, à la mobilisation de médecins libéraux et hospitaliers. Ce sont en moyenne quatre-vingts patients qui y sont pris en charge chaque jour.Avant la réorganisation de l’offre de soins, les patients de la circonscription se rendaient pour 75 % d’entre eux dans les urgences de Juvisy, de Corbeil-Essonnes et de Longjumeau. Depuis la fermeture temporaire des urgences à Juvisy, ils se rendent dans la même proportion à Corbeil-Essonnes, à Longjumeau, à Saclay et à Villeneuve-Saint-Georges – les urgences de Corbeil-Essonnes connaissant la hausse de fréquentation la plus notable. Pour anticiper cela, une refonte de la sectorisation du Samu a permis en juin de diminuer le nombre de patients régulés vers Corbeil.Enfin, concernant le temps de dépose des patients, vous avez évoqué les difficultés rencontrées aux urgences de Paris-Saclay par le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de l’Essonne ainsi que par les transporteurs sanitaires. Si cela était vrai à l’ouverture des urgences, la mobilisation sans faille des soignants, que je salue, a permis de réduire ce temps au point qu’il a rejoint la moyenne des urgences du département.Je reste très attentif à la réussite de cette réorganisation de l’offre de soins hospitalière dans le Nord-Essonne ; l’agence régionale de santé est d’ailleurs mobilisée pour, de concert avec les soignants, anticiper au mieux les besoins, travailler à des solutions concrètes face aux imprévus et progresser au plus vite vers l’organisation cible des soins hospitaliers.