Discours du 11 mars 2025

Je suis très attaché aux communes rurales, dont je connais les difficultés et les problématiques. La surconsommation foncière – nous en reparlerons à propos de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) – concerne tous les territoires, notamment ruraux.Je suis au désespoir de vous dire que l’extension urbaine peu dense engendre une regrettable dévitalisation des centres-bourgs, une dépendance accrue à la voiture et une augmentation des charges pour toutes les collectivités qui entretiennent les réseaux. Comme je le rappelle en toute occasion, les élus locaux ont conscience de ces enjeux et partagent tous nos objectifs de sobriété foncière, qu’ils mettent généralement en œuvre.La réduction de notre consommation foncière est un objectif national : notre souveraineté alimentaire et notre résilience en dépendent – ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre. Or les communes rurales – au sens de l’Insee – représentaient 65 % de la consommation d’espace entre 2014 et 2020, pour seulement 20,8 % des nouveaux habitants et 29 % des nouveaux ménages. Bâtir une trajectoire foncière nationale en exonérant ces territoires de toute contrainte est donc impossible. J’ai décidé d’assouplir le plus possible le ZAN – vous aurez l’occasion de le constater.Au demeurant, les spécificités des communes rurales peuvent déjà être prises en compte, puisque la territorialisation des objectifs peut intégrer les enjeux d’équilibre territorial, notamment en ce qui concerne le désenclavement rural. Dans le cadre du dispositif « zéro artificialisation nette », la concertation régionale doit d’ailleurs aboutir à une répartition de l’effort satisfaisante, à l’échelle tant des schémas de cohérence territoriale (Scot) que des plans locaux d’urbanisme (PLU).Par ailleurs, la loi ZAN de 2023 prévoit une garantie très importante, qui vise à ne pas priver une commune couverte par un document d’urbanisme de la faculté de consommer une surface minimale d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf), unité de mesure dans laquelle nous calculerons les consommations d’espace.

Je comprends votre souci de simplification, je tiens à vous le dire d’emblée. L’attractivité des stations de montagne et la diversification économique des territoires ruraux constituent, comme vous le soulignez à juste titre, des enjeux majeurs.Lancé en 2021, le plan Avenir montagnes est la preuve que l’État considère les territoires de montagne comme des zones stratégiques et prioritaires. Doté de 330 millions d’euros, dont l’État apporte plus de la moitié, il a déjà permis de soutenir 700 projets et est très bien perçu des élus. Relevant de domaines très divers, tels que la création d’infrastructures sportives, de loisirs ou d’hébergement touristique, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le soutien aux mobilités solidaires et douces, ou encore la diversification de l’offre touristique, ces projets tendent à développer un tourisme « quatre saisons » – que je ne confonds pas avec les études du même nom –, plus respectueux de l’environnement, tout en répondant aux besoins locaux.Un bilan d’étape de ce plan, qui se termine fin 2026, est en cours. En identifiant les freins rencontrés, mais aussi les réussites du programme, il permettra d’adapter les actions à la réalité.Cela dit, l’action de l’État sur ce sujet ne se limite pas au plan Avenir montagnes et je tiens ici à souligner l’action menée par les commissariats de massifs et les collectivités territoriales, notamment à travers les conventions de massifs CPIER – contrat de plan interrégional État-région. Différents projets bénéficient ainsi d’un soutien de proximité, afin de permettre aux populations de se maintenir sur place et de créer de l’emploi, tout en préservant nos montagnes pour les générations futures.Je termine ma réponse comme je l’ai commencée : j’entends les demandes de simplification, au cœur des priorités du gouvernement. Un chantier spécifique a été lancé et je peux vous assurer que mon pôle ministériel suivra de très près ces travaux de simplification.

J’approuve l’esprit de votre intervention, bien entendu. Le sans-abrisme, en premier lieu celui des enfants, est et reste un drame humain qui nous oblige collectivement. Je veux tout de même rappeler qu’en dix ans, le budget de l’État consacré à l’hébergement a triplé : il a atteint 2,8 milliards d’euros en 2024. Il a fallu se battre pour l’obtenir, mais nous maintiendrons en 2025 les 203 000 places d’hébergement existantes. Des places ciblées pour les publics les plus vulnérables ont été créées, dont 11 000 pour les femmes victimes de violences et 2 500 pour celles qui sortent de la maternité. Le budget pour 2025 conforte ces besoins en mobilisant 20 millions d’euros supplémentaires pour les femmes et les enfants à la rue – c’est précisément le sujet de votre question.Nous accélérerons le relogement grâce au deuxième plan quinquennal « logement d’abord » – le premier plan, 2018-2022, a permis à 600 000 personnes de sortir de l’urgence. Avec la ministre du logement Valérie Létard, nous lui consacrerons 29 millions d’euros supplémentaires en 2025. Ce grand plan interministériel de lutte contre le sans-abrisme mobilise aussi les ministères de la santé et du travail ainsi que les collectivités locales volontaires. Cela répond en quelque sorte à votre question.S’agissant du département du Bas-Rhin, plus de 6 000 places d’hébergement étaient ouvertes chaque soir en janvier, afin d’assurer au mieux la prise en charge des publics les plus vulnérables, notamment les familles avec enfants. Sans attendre la chute des températures, 73 places ont été ouvertes, dont 60 étaient destinées à accueillir des familles. Les 13 places destinées aux personnes isolées ont toutes été occupées. En revanche, sur les 60 places qui étaient destinées aux familles, seules 35 ont été occupées, soit faute de demande, soit parce que les personnes concernées les ont refusées.Les services de l’État, en lien avec les associations, ont par ailleurs renforcé les maraudes – auxquelles participent souvent des élus – et ont étendu les horaires de tous les accueils de jour du territoire. Des diagnostics sociaux ont également été réalisés pour favoriser l’orientation des personnes vers les dispositifs adaptés à leur situation et permettre – c’est essentiel – leur accès aux soins.

Vous appelez l’attention de Philippe Tabarot, ministre des transports, sur un aménagement que je connais bien pour m’y être rendu : la RN 19, en Haute-Saône, entre Vesoul et Lure. C’est un sujet que Philippe Tabarot connaît bien, lui aussi, puisqu’il a également été sollicité par le sénateur Olivier Rietmann à ce propos. Le tracé de cette route traverse les trois villages de Genevreuille, Pomoy et Amblans-et-Velotte et soulève des difficultés en matière de sécurité routière, de nuisances pour les riverains et de confort pour les usagers.Les services de l’État ont mené des études afin d’évaluer l’opportunité d’une déviation par rapport à ces trois villages, avant que le projet ait été déclaré d’utilité publique. Cela témoigne, vous ne pouvez le nier, de l’intérêt de l’État pour la réalisation de cet aménagement. Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a d’ailleurs reçu mandat pour engager des échanges avec les cofinanceurs : le principe d’un financement spécifique, distinct du contrat de plan État-région, a été retenu.Dans le cadre de ce mandat, les échanges techniques sont en cours entre les services locaux de l’État et le département, afin de s’accorder sur la configuration d’aménagement à privilégier ; c’est un préalable à la répartition du financement. Compte tenu des enjeux financiers mais aussi de protection des espaces agricoles et naturels, il apparaît souhaitable de privilégier une option qui réponde de la manière la plus proportionnée possible aux objectifs recherchés – par vous aussi, d’ailleurs –, en prenant en compte les perspectives de développement du trafic et du territoire. Une fois ce choix arrêté localement, les études seront approfondies pour obtenir les autorisations nécessaires au lancement des travaux.

Vous connaissez parfaitement le sujet ; votre question en témoigne. La situation du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, géré par la CNRACL, est particulièrement préoccupante et menace sa pérennité. Comme vous l’avez souligné, c’est un problème qui remonte à une vingtaine d’années. Le déficit s’est élevé à 2,5 milliards d’euros en 2023 et, en l’absence d’intervention, il est projeté à 11 milliards en 2030.Cette dégradation de l’équilibre financier du régime, dont le financement repose quasi exclusivement sur les cotisations, s’explique par la ponction opérée sur les comptes, mais également par la dégradation du ratio démographique, plus rapide qu’ailleurs. L’augmentation du recrutement de personnels contractuels, qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, accentue cette tendance.Sachez que le gouvernement mesure combien ce régime a contribué, par le passé, à la solidarité avec les autres régimes de notre système de retraite. Afin d’apporter une première réponse à cette situation d’urgence, il a décidé d’augmenter le taux de cotisation des employeurs de 3 points par an pendant quatre ans – et non de 4 points pendant trois ans, comme envisagé au départ –, de 2025 à 2028. C’est une hausse importante et le gouvernement, à travers moi, reconnaît l’effort qui est demandé ; mais elle est, comme l’a souhaité le premier ministre, moins brutale – parce que plus étalée – qu’initialement prévu.Conscients des contraintes financières qui pèsent sur les collectivités, nous avons, à l’occasion de l’examen budgétaire des finances publiques locales, réduit l’effort financier que le gouvernement de Michel Barnier leur avait demandé, de 5 milliards à 2,2 milliards.Enfin, parce que la seule mobilisation des employeurs ne sera sans doute pas suffisante pour rétablir l’équilibre de la CNRACL, j’ai, avec mes collègues Catherine Vautrin, Astrid Panosyan-Bouvet et Amélie de Montchalin, proposé aux représentants des employeurs locaux, par courrier en date du 31 janvier 2025, d’organiser une concertation pour trouver les solutions susceptibles de garantir un équilibre financier durable à ce régime de retraite auquel sont très attachés les collectivités et les agents. Celle-ci doit s’ouvrir au printemps, en bonne articulation avec les conclusions du conclave sur les retraites.