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Discours du 20 novembre 2025

Frédéric-Pierre Vos · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°61

Je me suis laissé dire qu’on avait perdu 10 milliards de TVA en raison de l’effondrement économique des ménages qui ne consomment plus. Par conséquent, la TVA serait improductive. De l’autre côté, de nombreuses associations ne sont pas assujetties à la TVA. Lorsque j’avais présenté un amendement similaire l’an dernier, j’avais eu droit au hourvari de l’Assemblée qui prétendait qu’il s’agissait d’un amendement diabolique. Il n’en est rien. Il n’y a là aucune attaque contre la fraternité, la liberté ou l’égalité. Je propose simplement que les associations en lien avec les manifestations écologistes ou celles qui s’occupent de l’accompagnement migratoire soient assujetties à la TVA pour que l’impôt rentre dans nos caisses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).