Frédéric-Pierre Vos
Mandats
Activité
Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.
Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 1 454 votes comparables (9 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.
Déposés et adoptés sont toujours affichés ensemble : le nombre de dépôts seul mesure l'activité, pas l'efficacité — un dépôt massif peut relever de l'obstruction. Le taux est rapporté aux seuls amendements discutés (68), pas à l'ensemble des dépôts.
Part des cosignatures reçues sur ses amendements venant d'un groupe autre que le sien, sur 8 299 cosignatures comparables. Un signal de portée transpartisane des initiatives déposées : plus ce taux est élevé, plus ses propositions rassemblent au-delà de son propre groupe.
9 des 25 amendements rattachables à une loi promulguée visent ce domaine (36,0 %).
Code officiel à trois lettres identifiant l'administration à l'origine du texte (numéro NOR, Journal officiel). Sa signification n'est indiquée que pour les codes dont une source publiée confirme le sens : pour les autres, l'attribution précise n'est pas fiable dès qu'un texte porte plusieurs signataires, et ce projet préfère un code sans traduction à un nom de ministère deviné. Calculé sur les seuls amendements dont le texte visé a été promulgué : la majorité des amendements ne le sont pas encore, ou ne le seront jamais.
19 des 42 amendements rattachables à une commission visent des textes renvoyés à celle-ci (45,2 %).
Commission permanente saisie au fond du texte visé par l'amendement — déterminée dès le renvoi en commission, bien avant une éventuelle promulgation, d'où une couverture plus large que le domaine ministériel ci-dessus.
Sur la commission Développement durable — 2,1 ans cumulés toutes commissions confondues.
Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.
Sur 29 séances où cette personne est intervenue — un signal de présence active dans l'hémicycle, indépendant des votes et des amendements déposés.
Déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Consulter la déclaration sourceDerniers scrutins votés69
Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).
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Interventions vidéo7
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- Commission des affaires économiques : Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep ; Situation économique et perspectives de développement de la filière ameublement24 juin 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone2 juin 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 2ème séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)29 mai 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole29 avril 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 2ème séance : Restitution de biens culturels (suite) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat13 avril 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées10 avril 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Examen de diverses propositions de loi16 février 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Examen de diverses propositions de loi16 février 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières27 janvier 2026 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des affaires économiques : Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs10 décembre 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des affaires économiques : Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs10 décembre 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des affaires économiques : MM. Philippe Michaud et Michel-Édouard Leclerc, représentants du mouvement E. Leclerc25 novembre 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des affaires économiques : Enjeux agricoles européens4 novembre 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des affaires économiques : M. Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d’économie 2025, sur la croissance, l’innovation et l’industrie ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » PLF 202628 octobre 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)7 juillet 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission du développement durable : Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ; Rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires25 juin 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine3 juin 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 2ème séance : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement ; Lutter contre la mortalité infantile15 mai 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- 1ère séance : Etendre l'aide médicale del'État à Mayotte ; Simplification du droit del'urbanisme et du logement15 mai 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
- Commission des affaires économiques : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement7 mai 2025 · ouvrir sur le portail officiel ↗
Les 20 interventions les plus récentes, retrouvées sur le portail vidéo officiel de l'Assemblée nationale ; cliquez sur une intervention pour la regarder sans quitter le site, directement au passage exact ; « ouvrir sur le portail officiel » l'ouvre dans un nouvel onglet.
Discours3
- 26 juin 2026 — 94 motsJ’ai fait une petite recherche sur les articles 414-2 et 901 du code civil et, si j’en crois ce que j’ai trouvé, il est plus facile, pour un déficient intellectuel, de demander à mourir que, pour un proche, d’obtenir la…
- 22 juin 2026 — 2 motsBravo !
- 11 juin 2026 — 6 motsIl a raison !
- 2 juin 2026 — 350 motsTout en partageant l’objectif de lutte contre la fraude, le groupe Rassemblement national s’interroge sur la pertinence de la méthode choisie pour y parvenir.
- 30 mai 2026 — 666 motsLe recours abusif est la bouteille à encre récurrente des recours. Le recours en excès de pouvoir est un droit constitutionnel et l’on doit laisser les gens s’exprimer. En revanche, lorsque cette expression se traduit…
- 29 mai 2026 — 900 motsNous partageons globalement le même avis. La priorité agricole ne s’accommode pas de mesurettes. Nous arrivons à l’article 12 sur les pouvoirs des Safer, mais il aurait sans doute fallu un projet de loi entièrement…
- 29 mai 2026 — 159 motsIl vise à renforcer les sanctions pour vol, lorsque celui-ci est commis dans un lieu affecté à une activité de chasse ou dans un lieu dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette même activité. Les attaques de…
- 13 avril 2026 — 774 motsLe code civil distingue depuis longtemps une restitution a domino – au réel propriétaire – ou a non domino – celui qui réclame le bien n’en est pas le propriétaire. La formulation souhaitée par les auteurs des…
- 13 avril 2026 — 328 motsL’an passé, j’ai eu l’honneur de prendre la parole dans cet hémicycle en tant que président du groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire pour défendre la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê. Ce tambour, qui servait…
- 10 avril 2026 — 90 motsTout à l’heure, à plusieurs reprises, les députés des groupes LFI et écologiste se sont livrés à des scènes de tumulte : ils ont notamment entonné des chants révolutionnaires, ce qui a beaucoup troublé les travaux de…
- 16 février 2026 — 1 702 motsNous n’avons rien à voir avec ça !
- 15 janvier 2026 — 317 motsJe voudrais que nous ayons en tête un mécanisme basique : si l’éligibilité à l’IFI est modifiée selon les gouvernements et les budgets, elle dépend aussi du prix du mètre carré. Les valeurs immobilières, vous le savez,…
- 11 décembre 2025 — 786 motsNotre pays traverse une crise historique de l’offre locative, le nombre d’annonces ayant diminué en moins cinq ans de près de 60 % – jusqu’à 74 % à Paris. La situation touche plusieurs millions de Français qui cherchent…
- 11 décembre 2025 — 2 motsExcellent !
- 27 novembre 2025 — 249 motsL’alinéa 4 de l’article 1er est mal rédigé. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne faisons pas de l’obstruction, nous précisons le texte !En France, la dualité des juridictions traduit la…
- 20 novembre 2025 — 119 motsJe me suis laissé dire qu’on avait perdu 10 milliards de TVA en raison de l’effondrement économique des ménages qui ne consomment plus. Par conséquent, la TVA serait improductive. De l’autre côté, de nombreuses…
- 20 novembre 2025 — 288 motsJe propose de supprimer les articles 1384 et 1384-0 A du code général des impôts, qui permettent aux sociétés HLM de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP,…
- 7 juillet 2025 — 377 motsDans la lagune Ébrié, près d’Abidjan, allongé entre les palétuviers, un tambour servait au peuple atchan à avertir des dangers, à appeler à la guerre ou à convoquer la tribu pour les cérémonies. Au-delà de cette…
- 3 juin 2025 — 789 motsLa commission mixte paritaire soumet à notre vote le fruit de son travail, à savoir une proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Ainsi, le même législateur…
- 15 mai 2025 — 624 motsNotre droit de l’urbanisme est en souffrance depuis l’arrêt du Conseil d’État du 25 novembre 1991 relatif à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, qui avait mis en défaut le système d’occupation des sols élaboré dans les…
Les 20 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).
Sources
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