Discours du 20 novembre 2025

Je propose de supprimer les articles 1384 et 1384-0 A du code général des impôts, qui permettent aux sociétés HLM de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cela ferait entrer 1 milliard d’euros dans les caisses de l’État qui, comme vous le savez, sont déficitaires du fait d’une mauvaise gestion qui dure depuis plus de quarante ans.Cela n’affectera pas la politique du logement, pas plus que la politique de la ville…

…dès lors que le bilan consolidé des HLM représente plus de 300 milliards d’euros et que les excédents dépassent le milliard. Je vous rappelle la devise de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. Égalité, cela signifie que le parc public doit payer, comme le parc privé, l’impôt foncier, à due concurrence de son occupation territoriale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Je ne crois pas du tout que nous risquions une désorganisation du marché. En 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a imposé un taux de 20 % de logements sociaux à des communes qui manquaient de HLM, sans se soucier des collectivités.Aujourd’hui, si on consolidait le taux de logements sociaux au niveau régional, on comprendrait qu’on a atteint un équilibre.Le problème, c’est l’immigration. (« Ah ! » ironiques et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Avec une immigration incontrôlée, vous faites venir tellement de monde qu’il vous faut construire des HLM. Ces HLM, on les finance avec l’argent des Français et en plus de cela, on les exonère de l’impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)