Discours du 13 avril 2026

Le code civil distingue depuis longtemps une restitution a domino – au réel propriétaire – ou a non domino – celui qui réclame le bien n’en est pas le propriétaire. La formulation souhaitée par les auteurs des amendements me gêne, car le bien peut avoir fait l’objet d’un vol antérieur. Considérons ainsi le cas des frises du Parthénon qui sont actuellement en Angleterre. La rédaction proposée ne réglerait pas ce type de problème.

Le problème concerne surtout les nations et les tribus. La conférence de Berlin, qui a entériné la division de l’Afrique, l’a fait au détriment des tribus et des nations de ce continent. Dès lors, comment gérer la situation si la population d’une tribu ou d’une nation à qui on accorderait le droit de réclamer un objet est partagée entre deux États ?

Je suis totalement d’accord avec ce qui vient d’être dit de l’autre côté et au centre de l’hémicycle.Nous avons voté en faveur de la restitution à la Côte d’Ivoire du tambour Djidji Ayôkwê, qui appartenait à la communauté atchan. Bien que la demande ait émané de la Côte d’Ivoire, ce pays n’existait pas au moment de l’appropriation. Il s’agit bien d’une affaire de populations, de nations, de tribus le cas échéant. L’amendement no 34 me paraît donc particulièrement pertinent.

Nous sommes parfaitement d’accord avec l’amendement du collègue Michelet, d’autant que, juridiquement, seule l’Assemblée nationale peut déclasser ces biens, conformément au principe de correspondance, en vertu du parallélisme avec la procédure de classement.Qui plus est, si on laisse n’importe qui demander n’importe quoi, nous risquons de nous retrouver avec un tas de gens qui prétendront descendre de Lucy ou de je ne sais qui, et, faute de preuve du contraire, nous serons obligés de nous débarrasser de tout ce qui est au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), notamment des fruits des fouilles d’Yves Coppens.Nous ne pouvons laisser la rédaction en l’état sans contrevenir au principe de correspondance. Le rôle de l’Assemblée nationale est primordial et principal. Celui du comité scientifique est d’éclairer nos travaux, mais nous n’allons pas nous laisser substituer un comité Théodule qui aurait plus de pouvoir que n’en a la représentation nationale.

Le mieux est l’ennemi du bien. Si j’ai bien compris l’esprit initial de nos débats à l’Assemblée, il s’agissait d’un texte centré sur les biens culturels des peuples premiers, car, compte tenu du fait colonial, on pouvait légitimement discuter de la restitution de biens entrés dans le patrimoine français et susceptibles d’être rendus à des États africains. Mais, là, nos débats sur les bornes temporelles me choquent profondément. Nous nous dirigeons vers une nuit du 4 Août culturelle : si nous nous en tenons aux faits historiques, il faudrait alors restituer la totalité des collections égyptiennes, grecques et sumériennes !

Je suis opposé à l’emploi du mot « vol », car ces objets n’ont pas été volés.

À ce rythme, il ne nous restera que l’obélisque – celui-là nous a été offert. Cela tombe bien, le Louvre doit entreprendre des travaux. Le musée une fois vidé, il sera plus simple d’y envoyer des peintres et d’y installer un nouveau système de sécurité pour éviter qu’on y vole les bijoux de l’impératrice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Rendons tout et ce sera une nouvelle nuit du 4 Août !

Je suis totalement d’accord avec ce qu’a dit le rapporteur.La gauche s’attaque ici à l’histoire nationale. Tout ce qui a été pris par les armes – et qui est désormais codifié par les conventions de Genève – ne peut être remis en cause, sauf si l’on procède à une liquidation judiciaire de la France, en la rendant par petits bouts. Allons-nous rendre tous les drapeaux qui se trouvent aux Invalides, tout ce qui a été pris à nos ennemis et qui fait partie de notre histoire ? Que la guerre en question ait été légitime ou pas, cela reste un fait historique. On ne peut pas, à partir d’un texte dont l’intention – la restitution à des peuples premiers de choses qui leur ont été spoliées pendant une période de domination coloniale – est bonne, finir par discuter du canon d’Alger ! Et pourquoi pas de la tour Eiffel, tant qu’on y est ? Je vous rappelle que l’Algérie prétend qu’elle a été construite avec le fer algérien !

C’est votre débat ! C’est vous qui allez dans ce sens-là ! C’est à coups de brouettes d’amendements que vous revenez sur le roman national. Il faut raison garder !

Le texte part d’une bonne intention, même s’il est bâclé, mais on ne peut pas non plus ouvrir ainsi la boîte de Pandore !