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Discours du 9 juillet 2025

Jean-Pierre Bataille · Première session extraordinaire 2025 · séance n°11

Par son amendement, M. Bruneau entend permettre au président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’organiser les réunions de commissions en plusieurs lieux, par visioconférence. Par ce sous-amendement, je souhaite préciser que, lors de ces visioconférences, les élus sont tenus d’ouvrir leur caméra. Il vous est sans doute arrivé d’assister à des réunions devant des écrans noirs – c’est mon cas. Garantir la présence effective de l’élu local derrière sa tablette ou son ordinateur ne me semble pas inopportun.

Je retire mon sous-amendement no 858. En effet, me reviennent des souvenirs de visioconférence où il fallait couper la caméra parce que le réseau n’était pas suffisant…

…pour conserver à la fois l’image et le son, si bien que l’on devait se contenter de ce dernier. Par ce sous-amendement, je voulais appeler l’attention de l’ensemble des élus sur l’assiduité nécessaire, y compris lorsque l’on se trouve derrière un écran.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).