Jean-Pierre Bataille

Député·e · Nord, 15^e circonscription

Parti · Régions et peuples solidairesGroupe · LIOT

Comparer avec…

Mandats

7 juillet 2024 — en cours

Député·e

Nord, 15^e circonscription

Activité

Votes sur les scrutins structurants5 8

84 pour · 71 contre · 12 abstention (7,2 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe5

93,7 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 589 votes comparables (37 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Vote dissident, avec qui ?5

Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe RN qu'elle vote : 23 des 37 votes dissidents recensés (62,2 %).

La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.

Amendements2

205

déposés

adoptés

15,9 %

taux d'adoption

Déposés et adoptés sont toujours affichés ensemble : le nombre de dépôts seul mesure l'activité, pas l'efficacité — un dépôt massif peut relever de l'obstruction. Le taux est rapporté aux seuls amendements discutés (126), pas à l'ensemble des dépôts.

Cosignatures reçues, d'où viennent-elles ?2

0,0 %

Part des cosignatures reçues sur ses amendements venant d'un groupe autre que le sien, sur 1 302 cosignatures comparables. Un signal de portée transpartisane des initiatives déposées : plus ce taux est élevé, plus ses propositions rassemblent au-delà de son propre groupe.

Domaine législatif le plus visé2 4

CPP

97 des 182 amendements rattachables à une loi promulguée visent ce domaine (53,3 %).

Code officiel à trois lettres identifiant l'administration à l'origine du texte (numéro NOR, Journal officiel). Sa signification n'est indiquée que pour les codes dont une source publiée confirme le sens : pour les autres, l'attribution précise n'est pas fiable dès qu'un texte porte plusieurs signataires, et ce projet préfère un code sans traduction à un nom de ministère deviné. Calculé sur les seuls amendements dont le texte visé a été promulgué : la majorité des amendements ne le sont pas encore, ou ne le seront jamais.

Commission la plus concernée2 4

Finances

170 des 185 amendements rattachables à une commission visent des textes renvoyés à celle-ci (91,9 %).

Commission permanente saisie au fond du texte visé par l'amendement — déterminée dès le renvoi en commission, bien avant une éventuelle promulgation, d'où une couverture plus large que le domaine ministériel ci-dessus.

Spécialisation en commission1

2,1 ans

Sur la commission Finances — 2,1 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Engagement en hémicycle3

14 191

mots prononcés en séance publique

Sur 40 séances où cette personne est intervenue — un signal de présence active dans l'hémicycle, indépendant des votes et des amendements déposés.

Déclaration d'intérêts7

Déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Consulter la déclaration source

Derniers scrutins votés5 8

Date	Scrutin	Position
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
21 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
21 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
21 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention
15 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour
15 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Contre
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Pour
7 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Pour
7 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Pour
1 juillet 2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
30 juin 2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Contre
30 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
24 juin 2026	L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
23 juin 2026	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Pour
17 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention
17 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Interventions vidéo6

Le lecteur officiel de l'Assemblée peut afficher son propre bandeau de cookies à l'ouverture — c'est le portail de l'Assemblée qui l'affiche, pas ce site ; fermez-le pour voir la vidéo.

Les 20 interventions les plus récentes, retrouvées sur le portail vidéo officiel de l'Assemblée nationale ; cliquez sur une intervention pour la regarder sans quitter le site, directement au passage exact ; « ouvrir sur le portail officiel » l'ouvre dans un nouvel onglet.

Discours3

2 juin 2026 — 433 mots
Nous nous prononçons aujourd’hui définitivement sur le projet de loi transposant l’avenant au protocole relatif à l’assurance chômage signé le 25 février dernier par plusieurs organisations patronales et syndicales. Ce…
28 mai 2026 — 496 mots
Le quatrième texte de la niche parlementaire LIOT est celui visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Derrière cet intitulé un peu technique, on parle en réalité de dizaines de milliers de…
28 avril 2026 — 349 mots
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) progresse silencieusement. Il ne provoque pas d’images spectaculaires comme les crues du Sud-Ouest, mais il fissure nos maisons, fragilise des patrimoines accumulés au cours de…
25 mars 2026 — 347 mots
Monsieur le ministre de la ville et du logement, vous avez annoncé le 23 janvier le lancement du plan Relance logement, dont l’objectif est de produire 2 millions de logements d’ici 2030. Ce plan ambitieux, dont le…
25 février 2026 — 809 mots
Nous nous prononçons aujourd’hui sur deux textes qui engagent notre responsabilité collective face à l’une des questions les plus universelles et éprouvantes qui soient : comment accompagner nos concitoyens à l’approche…
20 janvier 2026 — 406 mots
Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé hier après-midi que vous alliez finalement engager la responsabilité de votre gouvernement afin de donner aux Français le budget qu’ils attendent depuis décembre. Votre…
13 janvier 2026 — 316 mots
Je compléterai en deux mots ce que vient de dire notre collègue Molac puisque l’amendement que je défends est presque identique et que sa finalité est la même. Je rappelle simplement à Mme la ministre – je l’ai déjà…
8 décembre 2025 — 808 mots
Maire pendant vingt-cinq ans d’une commune de 4 300 habitants et conseiller régional depuis 2004 dans les Hauts-de-France, je connais les difficultés que rencontrent nos élus locaux : manque de ressources et de…
5 décembre 2025 — 104 mots
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir en quelque sorte présenté à ma place cet amendement d’Estelle Youssouffa qui vise à réparer une inégalité frappant le territoire mahorais depuis 2011. Vous avez annoncé que…
4 décembre 2025 — 134 mots
Peut-être ne suis-je pas le seul ici, mais je suis pharmacien, ou du moins je l’étais il y a quelques mois. Madame la ministre, il est essentiel de préserver le contrat de confiance au fil des années. Après avoir…
21 novembre 2025 — 144 mots
Après la crise du covid, nous estimions unanimement que les formations sanitaires devaient être renforcées et abondées. En mars 2022, un protocole État-régions a convenu que l’État financerait les créations de place et…
21 novembre 2025 — 221 mots
Je ne sais pas pour quelles raisons le RN nourrit une telle haine des régions. Est-ce dû au fait que Marine Le Pen, en 2015, et Sébastien Chenu, en 2021, ont perdu les élections dans les Hauts-de-France ? (Protestations…
21 novembre 2025 — 594 mots
Permettez-moi, madame la ministre, au nom des élus du groupe LIOT, de saluer la manière dont vous avez écouté et respecté l’Assemblée tout au long de ces débats.Alors que nos discussions prennent fin, le PLF pour 2026 a…
20 novembre 2025 — 125 mots
Les brasseurs du Nord, notamment ceux de ma circonscription, m’ont suggéré ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tant que leur production n’excède pas 200 000 hectolitres par an, les brasseurs…
18 novembre 2025 — 108 mots
Il vise à dispenser les entreprises de négoce agricole de l’acompte annuel de 40 % des redevances pour pollutions diffuses, qu’elles sont chargées de collecter auprès des agriculteurs. Cet acompte, exigible avant le 30…
27 octobre 2025 — 134 mots
Une fois de plus, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite mettre tout le monde d’accord.Nous souhaitons tout à la fois ne pas nuire aux entreprises et préserver les recettes, sachant que…
10 juillet 2025 — 126 mots
Il s’agit d’appeler l’attention du Parlement sur les difficultés d’accès aux prêts rencontrées par certains élus. Des collègues m’ont confié que, parce qu’ils étaient momentanément privés d’activité professionnelle,…
9 juillet 2025 — 149 mots
Par son amendement, M. Bruneau entend permettre au président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’organiser les réunions de commissions en plusieurs lieux, par visioconférence. Par ce…
8 juillet 2025 — 37 mots
Comme pour les maires hier, je propose une augmentation de l’indemnité des adjoints de 10 %, mais seulement dans les communes de moins de 20 000 habitants. Si l’amendement du gouvernement était adopté, je retirerais le…
7 juillet 2025 — 160 mots
À l’instar de différents collègues, Joël Bruneau, moi-même et d’autres députés du groupe LIOT souhaitons une augmentation distincte des indemnités des élus.Je vais vous faire une confidence : j’estime que le maire d’une…

Les 20 séances les plus récentes où cette personne a pris la parole, texte intégral du compte rendu officiel de l'Assemblée nationale (hors interventions de présidence de séance).

Promesses de campagne vs actions — non disponible. La mise en regard des engagements chiffrés et des votes réels demande qu'un·e relecteur·rice humain·e confirme chaque engagement contre sa source primaire. Rien n'est publié avant cette vérification.