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Discours du 27 octobre 2025

Jean-Pierre Bataille · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°15

Une fois de plus, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite mettre tout le monde d’accord.Nous souhaitons tout à la fois ne pas nuire aux entreprises et préserver les recettes, sachant que l’examen de la deuxième partie du budget sera peut-être plus compliqué.Comme l’avait proposé Daniel Labaronne en commission des finances, cet amendement propose donc de reconduire la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises en appliquant les mêmes taux qu’en 2025, mais en exonérant les entreprises de taille intermédiaire (ETI), c’est-à-dire celles de moins de 5 000 salariés, qui représentent 30 % des emplois salariés en France. On en compte plus de 5 000, notamment actives dans l’innovation ou les transports alors que les grandes entreprises, dont il ne faut certes pas sous-estimer le rôle, notamment à l’international, ne sont que 270.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).